Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 30/12/2004

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui pèsent actuellement sur le patrimoine linguistique et culturel d'oc, faute de moyens de transmission suffisants. L'occitan ou langue d'oc est la langue régionale la plus étendue géographiquement - 32 départements en France - et l'une des plus parlées des langues minorées de l'Union européenne - entre 1,5 et 2 millions de locuteurs. Cependant, le niveau de recrutement est toujours resté très modeste : le nombre de postes offerts au concours du CAPES d'occitan-langue d'oc a déjà connu en 2004 une baisse brutale de l'ordre de 80 % et en 2005 seulement 4 lui sont réservés. Les conséquences sont prévisibles : une réduction considérable de la capacité d'enseignement dans le secondaire, des départs à la retraite non compensés, une filière décrédibilisée par les faibles perspectives professionnelles, une dévalorisation et une pratique moindre de la langue. Compte tenu de ces menaces, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de préserver cet élément essentiel du patrimoine national.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005

La détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux personnels titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs de titulaires, notamment à la retraite. La répartition entre disciplines des possibilités de recrutement ouvertes chaque année doit se fonder sur les besoins d'enseignement tels qu'ils s'expriment dans les établissements. Il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. A l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. Ainsi, depuis la mise en place, en 1992, de la section " occitan langue d'oc " au CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 % en dix ans. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais couverte. En effet, pour la rentrée 2004, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2003 (14) est très largement supérieur au besoin d'enseignement (1). Cela signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. Ainsi, le choix de maintenir l'ouverture, pour la session 2004, de quatre postes au concours externe contribuait-il de fait au développement de cette langue régionale. Le désistement d'un des lauréats n'a pas été compensé par le recours à une liste complémentaire car celui-ci s'effectue, de manière exceptionnelle, dans les disciplines qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, ce qui n'est pas le cas, au vu des éléments précités, de l'occitan. Par ailleurs, au titre de la même session, l'ouverture d'un poste au concours réservé, qui doit permettre l'intégration d'un agent non titulaire, participera à la politique de résorption de l'emploi précaire. Afin d'encourager l'apprentissage de cette langue régionale, élément de richesse du patrimoine culturel et linguistique national, quatre postes seront à nouveau offerts au CAPES externe d'occitan pour la session 2005.

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