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Situation du service public de santé en Haute-Saône

12 ème législature

Question orale sans débat n° 0629S de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2005 - page 82

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation du service public de santé en Haute-Saône. En effet, à la suite de la création d'un centre hospitalier départemental à Vesoul, les sites hospitaliers de Lure et Luxeuil sont devenus exsangues, puisqu'ils ont perdu, dans la précipitation et malgré les promesses faites lors de la signature du protocole de fusion, tous leurs services importants : maternité, ORL, cardiologie, chirurgie, soins intensifs, urgences et un SMUR. Les conséquences prévisibles et déjà palpables d'un tel état de fait sont l'accroissement des déplacements, la multiplication des temps d'attente et l'augmentation des risques sanitaires, voire, dans certains cas, l'apparition d'événements dramatiques pour la santé et la vie des gens. La population est largement mobilisée autour des élus, dans le cadre d'un comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité, membre de la coordination nationale dont le siège est à Saint-Affrique. L'absence de réponses concrètes est considérée comme un véritable mépris vis-à-vis des personnes et de la démocratie locale. C'est pourquoi il lui demande solennellement quelle décision il compte prendre et dans quel délai concernant : la réouverture d'un 3e SMUR, en le réimplantant sur le site de Luxeuil ; la réouverture de vraies urgences, et non de simples accueils de soins non programmés, vingt-quatre heures sur vingt quatre à Lure et Luxeuil. La gravité de la situation sanitaire, l'attente urgente de la population exigent des réponses concrètes.



Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2005 - page 572

M. Jean-Pierre Michel. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite tirer la sonnette d'alarme en ce qui concerne la situation du service public de santé en Haute-Saône.

En effet, à la suite de la création d'un centre hospitalier départemental à Vesoul, les sites hospitaliers de Lure et de Luxeuil sont devenues exsangues, puisqu'ils ont perdu, dans la précipitation et malgré les promesses faites lors de la signature du protocole de fusion - promesses renouvelées par le président du conseil d'administration du centre hospitalier départemental, M. Alain Joyandet, il est vrai, lors d'une campagne électorale - tous leurs services importants : maternité, ORL, cardiologie, chirurgie, soins intensifs, urgences et, dernièrement, un service mobile d'urgence et de réanimation, SMUR.

Les conséquences prévisibles et déjà palpables d'un tel état de fait sont l'augmentation des risques sanitaires, la survenue d'évènements dramatiques, de décès, inévitables lorsque les délais sont trop longs entre l'appel et le transfert dans un centre hospitalier.

La population est largement mobilisée autour des élus, dans le cadre, notamment, d'un comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité, qui s'est rallié à la coordination nationale dont le siège est à Saint-Affrique.

Il faut bien dire que l'absence de réponses concrètes du ministère de la santé est ressentie comme un véritable mépris vis-à-vis de la population locale.

Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite donc savoir quelles décisions le Gouvernement compte prendre concernant, d'une part, la réouverture promise du SMUR, qui doit être implanté sur le site de Luxeuil, et, d'autre part, la réouverture de vraies urgences, et non de simples accueils de soins non programmés, vingt-quatre heures sur vingt-quatre à Lure et à Luxeuil, qui a également fait l'objet de promesses explicites.

La gravité de la situation sanitaire et l'impatience légitime de la population exigent des réponses concrètes. Je vous remercie donc de celles que vous pourrez m'apporter ce matin.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention de M. Philippe Douste-Blazy sur les conditions de prise en charge des urgences médicales dans le secteur de Lure et de Luxeuil.

Aujourd'hui, les autorisations relatives à l'activité des urgences sur les sites de Lure et de Luxeuil ne sont pas retirées ; elles ont été suspendues au regard d'une démographie médicale dont vous savez qu'elle est particulièrement préoccupante dans ce secteur géographique.

En effet, sur les vingt postes de médecin urgentiste existant au centre hospitalier intercommunal de Vesoul-Lure-Luxeuil, huit sont toujours vacants, malgré les efforts de recrutement qu'a entrepris l'établissement et le fait que ces postes aient été déclarés à recrutement prioritaire.

Notre première priorité doit être d'assurer la continuité du fonctionnement des urgences dans les conditions de qualité et de sécurité requises.

Pour pallier l'absence d'accueil des urgences sur les sites de Lure et de Luxeuil, des consultations médicales non programmées ont été mises en place de 8 heures à minuit.

En ce qui concerne la prise en charge des urgences vitales, l'objectif de l'agence régionale de l'hospitalisation est, comme vous le souhaitez, de renforcer les moyens de cet établissement en rouvrant le SMUR de Luxeuil compte tenu de son isolement.

Nous devons favoriser le maillage des services mobiles d'urgence et de réanimation et des médecins généralistes correspondants pour lutter contre la désertification des zones rurales, en particulier s'agissant des urgences vitales.

La politique régionale de regroupement de l'activité de régulation des Centres 15 sur le centre hospitalier et universitaire de Besançon devrait également permettre de libérer du temps médical qui pourra ainsi être utilisé pour conforter la couverture SMUR.

Ces mesures doivent permettre, monsieur le sénateur, d'améliorer la prise en charge des urgences vitales sur le secteur desservi par cet établissement intercommunal et de garantir ainsi un égal accès aux soins pour la population.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

M. Jean-Pierre Michel. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Je prends acte qu'il s'agit d'éclaircies dans un ciel un peu sombre. Peut-être ces promesses, si du moins elles sont tenues dans les meilleurs délais, seront-elles de nature à rassurer les populations concernées.