Question de M. GOULET Daniel (Orne - UMP) publiée le 02/02/2005
M. Daniel Goulet rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que lors de la récente session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la délégation française unanime s'est opposée au texte visant à la création d'un centre de la mémoire présenté par les Polonais, Allemands, Arméniens et Lituaniens notamment. Il est apparu clairement que ce texte, concernant les personnes déplacées, avait pour objectif de " banaliser " la Shoah en l'assimilant à un génocide parmi tant d'autres et les déportés à des " personnes déplacées ". Le texte n'a pas été adopté faute d'avoir recueilli les deux tiers des voix. Il ne pourra dès lors être représenté, ni débattu. Or, il semble que les signataires de cette proposition aient décidé de la représenter et de la faire adopter lors du 3e sommet qui aura lieu à Varsovie en mai prochain. De l'avis de beaucoup, une telle proposition, à l'heure où l'on vient de célébrer dans la dignité le 60e anniversaire de la libération d'Auschwitz, est plus que contestable. C'est pourquoi il l'interroge pour connaître la position du Gouvernement sur cette importante question.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères publiée le 16/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2005
M. Daniel Goulet. Monsieur le secrétaire d'Etat, le jour même de la célébration du 60e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, le 27 janvier 2005, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe était invitée à créer un « centre européen en mémoire des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique », proposé par sa commission des migrations, des réfugiés et de la population, sur le rapport de M. Mats Einarsson, un Suédois.
Il est très vite apparu à la délégation française, qui a unanimement rejeté cette proposition, que la création de ce centre pouvait donner lieu à une ambiguïté fort déplorable, voire à une confusion inadmissible, et, enfin, qu'elle pouvait avoir des effets déstabilisateurs pour la réconciliation européenne, encore fragile.
Il faut se souvenir que ce projet tire son origine de la proposition, formulées par des personnes de souche allemande, chassées des territoires anciennement germaniques ou soumis par le IIIe Reich, de la création d'un « centre contre les expulsions ».
Il est à noter également que la création d'un tel centre avait été rejetée par le Bundestag et clairement repoussée par le chancelier Gerhard Schröder, inquiet de l'émotion qu'elle soulevait en Pologne, notamment au Parlement, ainsi qu'en République tchèque.
Après en avoir délibéré avec beaucoup de difficultés, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'a pas adopté ce texte, qui n'a pas recueilli les deux tiers des voix. Il est désormais convenu que ce texte ne pourra être ni de nouveau présenté ni de nouveau débattu.
Or, monsieur le secrétaire d'Etat, il semble que les signataires de cette proposition aient décidé de la représenter et de la faire adopter par les chefs d'Etat lors du troisième sommet du Conseil de l'Europe, qui aura lieu à Varsovie, au mois de mai prochain.
De l'avis de nombreux autres représentants, en dehors de la délégation française, qui avait pris l'initiative du rejet, une telle proposition, si elle apparaissait déjà inopportune à l'heure où l'on célébrait, dans la dignité et la ferveur, le 60e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, est désormais plus que contestable. La réflexion s'est installée parmi les autres délégations européennes. Il ne peut s'agir en la circonstance que d'un amalgame fâcheux et inadmissible.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite savoir quelle sera la position du gouvernement français sur cette importante question lorsqu'il représentera la France, les 17 et 18 mai prochain, lors du troisième sommet du Conseil de l'Europe, à Varsovie.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le sénateur, l'année passée et celle qui s'ouvre ont été l'occasion de rappeler à notre mémoire les crimes odieux commis au cours de la Seconde Guerre mondiale. De par l'histoire de ma famille, vous le savez, je suis particulièrement sensible à ces événements.
M. Mats Einarsson, parlementaire suédois membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a suggéré la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique. Cette proposition, qu'il avance dans son rapport présenté devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, serait destinée à faciliter la réconciliation et la création d'une mémoire européenne commune, à faciliter la prévention des conflits ethniques et à combattre le racisme et la xénophobie.
Le mandat de ce centre porterait sur tous les déplacements de populations passés, présents et futurs. Ce centre mènerait des recherches historiques, élaborerait des matériels pédagogiques, organiserait des conférences et financerait des organisations non gouvernementales.
Ce projet aurait été proposé, toujours selon M. Mats Einarsson, afin d'étendre à l'échelon européen le projet de créer en Allemagne un « centre contre les expulsions ». Il visait à éviter les focalisations sur des situations bilatérales.
Comme vous l'indiquez, monsieur le sénateur, la délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, APCE, s'est prononcée contre ce projet.
M. Daniel Goulet. A l'unanimité !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. En effet.
Ce projet n'a pas recueilli la majorité des voix de l'APCE.
Vous sollicitez, monsieur le sénateur, la position du Gouvernement sur ce point.
La création d'un tel centre, peut, à première vue, sembler constituer un « outil pédagogique » pour situer les événements tragiques qui ont caractérisé l'Europe du XXe siècle.
A l'inverse, la même création peut très clairement contribuer à créer des confusions entre des événements ou des tragédies de nature très différente. Nous ne pouvons risquer d'uniformiser tous ces événements tragiques en oubliant la spécificité de la Shoah.
En particulier, l'année 2005 est marquée par une succession de commémorations à l'occasion du 60e anniversaire de la libération des camps d'extermination. Le document proposé ne distinguait pas assez nettement ces victimes des personnes soumises par ailleurs à des déplacements forcés.
Pour ces raisons, qu'il soit clair, net et précis que nous ne pouvons pas apporter notre soutien à ce projet, tel qu'il est actuellement conçu.
Par ailleurs, je rappelle que, en avril 2004, j'ai représenté la France lors de la conférence de Berlin de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, sur la lutte contre l'antisémitisme. La France a, en outre, accueilli la conférence spéciale de l'OSCE dédiée à la lutte contre les crimes racistes et antisémites sur Internet en mai 2004. A chaque fois, au nom de la France, j'ai défendu la spécificité du génocide des juifs. Notre détermination ne faiblira pas sur ce point.
Je tiens à vous remercier, monsieur le sénateur, de cette question, qui me permet de clarifier une fois de plus, s'il en était besoin, la position du gouvernement français.
M. le président. La parole est à M. Daniel Goulet.
M. Daniel Goulet. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre réponse est claire, nette et sans ambiguïté. Je n'en attendais pas moins de vous et du gouvernement que vous représentez ici. Je vous en remercie, et pas seulement en mon nom.
Que l'on ne se méprenne pas sur la motivation qui animait la délégation française lorsqu'elle a été conduite à s'opposer à l'initiative de la création de ce centre. La délégation ne nie pas la réalité des déplacements de populations, importants et insupportables, qui ont eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale, dans une partie du monde qui a beaucoup souffert et dont les habitants n'aspiraient qu'à vivre tranquillement. Il ne faut pas méconnaître ces souffrances. Mais, de grâce, ne faisons pas d'amalgame, ne faisons pas de confusion. Nos contemporains ne l'accepteraient pas.
Une différence doit donc absolument être maintenue en faveur des martyrs de la solution finale, dont nous avons honoré la mémoire il y a quelques jours à peine, ainsi que des résistants qui ont payé de leur vie la libération de leur pays respectif.
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