Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 13/01/2005
M. Roger Karoutchi interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens financiers et humains attribués à la faculté de Nanterre. Il tire la sonnette d'alarme sur l'absence de marges de manoeuvre de l'université Paris-X de Nanterre, deuxième université de France. Actuellement, le financement pluriannuel est en discussion avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier a pour objectif de permettre à cette université de développer des projets pédagogiques, des cursus internationaux et de lancer certains chantiers de rénovation de locaux. Certains de ces objectifs ne pourront être atteints que si la dotation octroyée par l'Etat est suffisante. Or la deuxième université de France a la même dotation globale de fonctionnement depuis quatre ans, alors que les frais de fonctionnement, eux, ont augmenté de 5 % à 8 %. De plus, la faculté déplore les quatre-vingts personnels non enseignants manquants. La question qu'il lui pose est donc de savoir si, eu égard à la volonté de développement pédagogique, à la mise en place de chantiers de rénovation des locaux, et à la modernisation du site, il ne serait pas possible d'octroyer une aide supplémentaire à cette faculté.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
L'université Paris-X a signé son contrat quadriennal 2005-2008 le 13 décembre 2005. A l'issue de cette négociation, l'établissement a bénéficié d'une dotation contractuelle de 25 673 465 euros. Par rapport au précédent contrat, Paris-X dispose d'une augmentation globale de 13 % qui lui permettra de réaliser les objectifs pédagogiques et internationaux définis dans le nouveau contrat. S'agissant des moyens de fonctionnement de l'université, il est nécessaire de rappeler qu'ils sont définis dans le cadre d'un calcul normé de dotation, qui prend en considération un ensemble de paramètres dont, notamment, l'effectif des étudiants préparant un diplôme national. Le maintien, depuis 2002, du montant des crédits attribués s'explique par la baisse constante des effectifs d'étudiants qu'a connue l'université de la rentrée 2000 à celle de 2003, quand, dans le même temps, les effectifs d'étudiants des universités progressaient de près de 39 000 au niveau national. Pour 2006, en dépit d'une légère reprise de ses effectifs l'université se trouve bénéficier d'un ratio de financement de plus de 90 % de la dotation théorique calculée, très supérieur à la moyenne nationale. Enfin, la situation des emplois en personnels non enseignants a fait l'objet d'une attention particulière de mes services, comme l'attestent les 39 créations d'emplois consenties pour Paris-X, de 1999 à 2006.
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