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Créosote : sites contaminés et responsabilités

12e législature

Question écrite n° 15539 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 62

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la question écrite n° 9559 du 23 octobre 2003, restée sans réponse à ce jour, relative à la créosote, agent toxique à usage industriel. Il demande si une réponse précise peut être apportée à ce dossier qui concerne l'environnement et la santé publique.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2005 - page 608

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la gestion des bois traités à la créosote. Les bois spécifiquement utilisés en extérieur traités à la créosote comme les traverses de chemin de fer sont à considérer, après leur utilisation, comme des déchets dangereux. Ces déchets peuvent être réemployés sous certaines conditions ou faire l'objet d'un traitement ou encore être éliminés dans une installation autorisée à recevoir des déchets dangereux. L'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de la mise sur le marché et de l'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses prévoit une restriction de l'utilisation des bois traités à la créosote : l'usage doit être exclusivement professionnel et industriel, afin d'éviter toute exposition du public. Le producteur de ces déchets, le plus souvent la SNCF ou RFF, est tenu d'assurer ou d'en faire assurer le recyclage ou l'élimination conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment de manière à ne pas porter atteinte à la santé de l'homme et de son environnement (art. L. 541-2 du code de l'environnement). La traçabilité de ces déchets dangereux constitue une condition fondamentale afin d'éviter toute utilisation ultérieure nuisible à l'environnement et à la santé des populations, elle s'impose au producteur des déchets, en l'occurrence à la SNCF et RFF en matière d'anciennes traverses de voie de chemin de fer.