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Situation des techniciens sous CDD de l'ONF

12e législature

Question écrite n° 15564 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 138

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la place des techniciens sous contrat à durée déterminée au sein de l'Office national des forêts. En effet, alors que les employés administratifs ont pu être titularisés par voie de concours organisé par la direction de l'office, les techniciens, sous CDD, n'ont pu bénéficier de cette mesure. Pourtant, les collectivités locales (communes, groupements de communes, départements et régions) apprécient le rôle des agents techniciens de l'ONF sur le terrain, dans le cadre de l'entretien et de la valorisation de notre patrimoine forestier. Aussi, s'il est justifié de permettre aux agents administratifs recrutés de façon temporaire d'accéder à une titularisation, il apparaît anormal de ne pas faire bénéficier de la même opportunité les agents techniques de l'ONF. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière pour que ce dossier soit définitivement débloqué.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2119

L'Office national des forêts (ONF) emploie des personnels administratifs, mais aussi des agents techniques, dont le rôle est apprécié sur le terrain, dans le cadre de l'entretien et la valorisation du patrimoine forestier. Des personnels administratifs contractuels ont pu bénéficier de concours organisés en 2002 et en 2003 dans le cadre de la déprécarisation prévue par la loi du 3 janvier 2001. Parallèlement à cette déprécarisation, en 2004, l'ONF a organisé un concours interne d'agent technique forestier. En effet, si le mode de recrutement normal de l'ONF est le recrutement de fonctionnaires par concours, à la suite des tempêtes de 1999, 179 agents techniques ont été recrutés sur contrat à durée déterminée. 126 d'entre eux étaient encore en fonction en 2003 et 113 d'entre eux remplissaient les conditions d'accès au concours interne. Celui-ci a permis à 74 de ces personnes d'être reçues et ces agents ont désormais une situation pérenne de fonctionnaires à l'ONF. Seize contractuels non reçus ont pu opter pour un contrat d'ouvrier forestier à durée indéterminée. Les 23 agents contractuels non lauréats ont bénéficié d'un accompagnement à la recherche d'emploi, opportunité que huit d'entre eux ont saisie en transmettant leur curriculum vitae.