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Prise en compte des années sous statut d'objecteur de conscience dans le calcul des droits à la retraite

12e législature

Question écrite n° 15605 de M. Pierre-Yvon Trémel (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 150

M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la possibilité de comptabiliser les années accomplies sous statut d'objecteur de conscience dans le calcul des droits à la retraite. En effet, ces années ne sont actuellement comptabilisées ni pour le calcul de l'ancienneté des services, ni pour le calcul des droits à la retraite. Or, si le temps effectué sous les drapeaux pour la forme militaire du service national devait être comptabilisée, il semblerait équitable que les années effectuées au titre d'une forme de service civil telle que l'objection de conscience le soient également. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son appréciation quant à cette demande et les mesures susceptibles de lui donner corps.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question a été retirée pour cause de décès.