Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 20/01/2005
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la recommandation d'étendre l'allumage des feux de croisement le jour à l'ensemble des automobilistes. Jusque-là réservée aux deux-roues motorisés, cette préconisation pourrait avoir l'effet inverse de celui recherché. En effet, l'objectif de diminution du nombre d'accidents chez les automobilistes pourrait être contrarié par l'augmentation probable du nombre d'accidentés parmi les conducteurs de moto. En effet, l'allumage des feux de croisement le jour rendu obligatoire depuis 1975 pour les deux-roues à moteur distingue et protège ces derniers dans la circulation. La généralisation de l'allumage des feux gênera la perception par les automobilistes des deux-roues à moteur. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage afin de préserver la sécurité des motards.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 05/05/2005
L'utilisation des feux de croisement le jour (ou l'allumage de feux spécifiques dédiés à la circulation de jour) a fait l'objet de nombreuses études et publications, notamment, à la demande de la Commission européenne, et d'un consensus général des experts sur son efficacité. Les feux de croisement allumés en permanence facilitent la détection et l'identification des véhicules et permettent ainsi, dans un certain nombre de cas, d'éviter l'accident ou d'en réduire la gravité. Les nombreuses études démontrent que cette mesure ne présente aucun caractère accidentogène pour les motocyclistes. L'examen des 25 accidents graves ou mortels de motocyclistes survenus lors de l'expérimentation qui s'est déroulée dans les Landes entre 1997 et 2001 n'a pas conduit à mettre en cause l'usage des feux de jour. Les motocyclistes y gagneront eux aussi : ils bénéficient actuellement des feux de jour de manière incomplète car s'ils sont vus, ils ne voient pas forcément les automobilistes. L'important, en effet, n'est pas d'être reconnu, mais de voir et d'être vu. Les motocyclistes surestiment généralement leur capacité à bien voir les véhicules. Or, comme les automobilistes, il leur arrive de ne pas voir les autres véhicules. Les feux de croisement sont donc susceptibles de les aider. En tout état de cause, une évaluation précise de cette mesure sera mise en place, en associant les motocyclistes suivant une méthodologie validée par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière. Face au constat inacceptable de l'accidentalité des usagers de deux-roues à moteur en France (le risque pour un motocycliste d'être tué par kilomètre parcouru est vingt et une fois supérieur à celui de l'utilisateur d'une voiture de tourisme), le Gouvernement a décidé de continuer et d'amplifier son action en faisant de la diminution de cette accidentalité un des objectifs importants de la sécurité routière. Ainsi, lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 24 janvier dernier, six axes de progrès ont été développés : réfléchir aux conditions d'accès des jeunes conducteurs à la conduite des deux-roues à moteur : une concertation sera menée avec les constructeurs de cyclomoteurs et les assureurs en vue de mieux sensibiliser les jeunes conducteurs et leurs parents ; assurer l'accès aux motocyclettes de 125 cm³ au plus dans de meilleures conditions de sécurité, pour le titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis plus de deux ans (« permis voiture ») : une étude de faisabilité sera lancée en vue d'instaurer un stage obligatoire préalable à la conduite de ces motocyclettes ; maintenir des partenariats et engager des campagnes de communication : deux communications spécifiques seront lancées en 2005, la première au mois de mai et la deuxième à l'automne lors du Mondial du deux-roues ; rétablir une égalité de traitement des usagers dans la politique de contrôle et de sanction : des réflexions seront engagées sur la faisabilité de l'équipement des motocyclettes d'une plaque d'immatriculation à l'avant ; lutter contre le débridage des moteurs des deux-roues à moteur : il s'agit aujourd'hui de sensibiliser les parents et toutes les personnes qui participent à l'éducation des jeunes conducteurs aux dangers du débridage, de mettre en place des contrôles des forces de l'ordre sur tout le territoire national et de revoir au niveau européen les règles techniques de construction des cyclomoteurs. En outre, les professionnels qui débrideront des motocyclettes seront sanctionnés des mêmes peines que pour le débridage des cyclomoteurs ; poursuivre l'amélioration des infrastructures routières : le programme de mise à niveau des glissières de sécurité « motards » sera achevé en 2005 dans la quasi-totalité des départements et les normes de glissance des peintures appliquées sur les chaussées seront renforcées. Dans le combat qu'il mène contre la violence routière et ses conséquences, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est résolu à poursuivre et à renforcer les actions de prévention des risques et de respect des règles, notamment pour les deux-roues à moteur, ainsi qu'à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour promouvoir, dans l'intérêt de chacun, une conduite plus apaisée de tous sur les routes françaises.
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