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Dissolution d'une communauté de communes

12 ème législature

Question écrite n° 15628 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 145

M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les procédures à mettre en oeuvre pour dissoudre une communauté de communes.



La question est caduque