Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 27/01/2005
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la diminution progressive de l'ensemble des aides à l'installation et en particulier de la dotation jeunes agriculteurs. Du fait de cette restriction dans les départements de Midi-Pyrénées, une trentaine de jeunes agriculteurs n'ont pu encore recevoir cette dotation, les caisses du CNASEA étant vides depuis la mi-novembre 2004. Les conséquences sont lourdes pour eux, surtout que l'étape de démarrage de l'entreprise nécessite des d'investissements coûteux. L'absence de cette trésorerie, prévue dans le plan de financement, implique pour certains de faire patienter les fournisseurs et pour beaucoup de prendre un crédit relais qui engendre des frais supplémentaires et fragilise l'installation. Ce phénomène crée aussi une discrimination entre les candidats à l'installation dans l'attribution de la DJA : ceux qui s'installent tôt dans l'année sont privilégiés. Alors que l'agriculture remplit aujourd'hui différentes missions fondamentales à l'équilibre et au dynamisme de nos territoires, il lui demande quelles mesures il entend prendre en 2005 et dans les années à venir pour que les jeunes agriculteurs puissent mener à bien leur projet d'entreprise.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/06/2005
Face aux défis que l'agriculture française doit relever, le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs demeure une politique prioritaire du Gouvernement. Les aides à l'installation, dont la dotation jeune agriculteur (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés constituent les mesures principales, ont ainsi fait l'objet en 2004 d'une profonde rénovation. En vue de faciliter l'installation d'un plus grand nombre de jeunes, l'ensemble du dispositif a bénéficié d'une simplification et d'une clarification de son cadre réglementaire avec en particulier le paiement de la DJA en un seul versement, dès l'installation. La DJA est attribuée aux jeunes agriculteurs qui répondent à certaines conditions relatives à leur âge, leur nationalité, leur formation et à la viabilité de leur projet d'installation en agriculture. Le Gouvernement veille chaque année à prévoir en loi de finances les crédits nécessaires à la prise en charge des DJA de tous les jeunes agriculteurs qui répondent à ces conditions. Si une interruption des engagements et des paiements a été constatée pendant quelques semaines en fin d'année 2004, le Gouvernement s'est attaché à mettre en place rapidement les mesures correctives pour éviter que cette interruption pénalise les jeunes agriculteurs. En particulier, les paiements ont repris dès le début de l'année 2005. Dans le cadre de la loi de finances 2005, le Gouvernement a tenu à maintenir les moyens affectés aux aides à l'installation et veillera à ce que les modalités de gestion de ces crédits garantissent aux bénéficiaires un paiement rapide de leur aide.
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