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Situation des personnes handicapées dans le nouveau dispositif ressources

12e législature

Question écrite n° 15748 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 210

M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 % et qui, en situation de non-emploi, bénéficient actuellement de l'allocation pour adultes handicapées. Il lui demande, traduisant, entre autres, la préoccupation de diverses organisations, quelle sera la situation de ces personnes sur le plan matériel, dans le cadre du nouveau dispositif-ressources.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque