Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/01/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la multiplication des antennes paraboliques. En effet, le nombre croissant de ces installations pollue l'environnement visuel de nos cités. Il n'est pas rare de voir une accumulation d'antennes paraboliques sur de l'habitat collectif qui contribue de fait à dégrader l'esthétique de celui-ci. Une recherche devrait être conduite afin d'étudier un design plus discret et en harmonie avec l'architecture, tenant compte des contraintes technologiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour pallier les désagréments causés par cette prolifération d'antennes paraboliques.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 11/08/2005
Le problème posé par les antennes paraboliques est réel et complexe. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, protégeant le libre accès à l'information, ne permet pas aux documents d'urbanisme d'interdire l'utilisation d'antennes paraboliques. En revanche, des dispositions particulières peuvent être prises, notamment dans les plans locaux d'urbanisme, pour permettre une meilleure intégration de ces éléments techniques dans l'architecture. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation sur ce point.
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