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Avenir des services publics en milieu rural

12 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0454G de M. Alain Gérard (Finistère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2005 - page 1040

M. Alain Gérard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le 13 avril 2002, à Ussel, le Président de la République a fixé les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale.

Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2004, vous avez, monsieur le Premier ministre, mis en oeuvre un programme d'action pour le développement du monde rural, ...

M. René-Pierre Signé. Pour la suppression des services publics !

M. Alain Gérard. ... après avoir souligné l'importance structurante des services publics dans les territoires ruraux.

Parallèlement, vous avez présenté au Parlement un projet de loi spécifiquement consacré au développement rural. C'est la première fois, il faut le souligner, qu'un gouvernement décide de s'intéresser, sur un plan législatif, aux préoccupations et à l'avenir des territoires ruraux. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Ce texte pose clairement le principe de solidarité en faveur des territoires ruraux et de montagne en reconnaissant leur spécificité.

Malgré l'importance indéniable de ce texte, qui tend à lutter contre la désertification rurale, la gauche l'a repoussé, rejetant par là même le développement économique et la revitalisation des territoires ruraux. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. René-Pierre Signé. Ces propos sont scandaleux !

M. Alain Gérard. Pourtant, ce projet de loi tend à garantir à nos concitoyens l'égalité d'accès aux services essentielle à l'attractivité économique des territoires ruraux, à la qualité du cadre de vie des populations rurales et, plus largement, à l'égalité des chances de nos concitoyens. Le Sénat a apporté une large contribution à l'enrichissement de ce texte, notamment dans le domaine de l'offre de services de proximité.

Plusieurs sénateurs socialistes. La question !

M. Alain Gérard. Il a notamment souhaité conforter la desserte des territoires ruraux en services publics, en mettant en place un mécanisme de concertation.

M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question !

M. Alain Gérard. Monsieur le Premier ministre, nous souhaitons vivement que cette nouvelle loi soit appliquée le plus rapidement possible.

Plusieurs sénateurs socialistes. La question !

M. Roland Muzeau. Cela fait trois minutes et demie qu'il parle !

M. Alain Gérard. Par ailleurs, nous savons que vous avez présidé, ce matin même (Murmures sur les travées du groupe socialiste) la première réunion de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, instituée sur votre initiative.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est téléphoné !

MM. Roland Muzeau et Guy Fischer. Quelle est la question ?

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Gérard !

M. Alain Gérard. Concrètement, que pouvez-vous répondre aux vives inquiétudes exprimées par les élus locaux sur la disparition de services publics dans les zones rurales ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2005 - page 1041

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, tous les membres de la Haute Assemblée, sur quelque travée qu'ils se trouvent, sont attentifs au message des maires ruraux, à leur inquiétude et à cette nouvelle donne à laquelle la ruralité répond de façon différente.

Il y a une ruralité désespérée, ...

M. Jacques Mahéas. Tout le monde est désespéré !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... mais aussi une ruralité qui connaît de nouveaux problèmes.

M. Jean-Pierre Demerliat. « Raffarinade » !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je pense à cette ruralité qui est confrontée à une augmentation des prix du foncier telle qu'elle empêche un certain nombre de jeunes de rester au pays.

Je pense à cette ruralité qui est confrontée aux difficultés de garde des jeunes enfants et qui doit s'adapter à un nouveau mode de vie.

Ce sujet est important. C'est la raison pour laquelle je me suis engagé, lors du dernier congrès de l'Association des maires de France, à ce qu'une réflexion s'engage au sein d'une Conférence nationale des services publics en milieu rural.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question tombait à pic !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. J'ai respecté mes engagements, et la première réunion de cette Conférence nationale des services publics en milieu rural s'est tenue ce matin.

Vous y étiez représentés, mesdames, messieurs les sénateurs, par des parlementaires de tous les groupes politiques, par des maires de toutes sensibilités politiques, par des représentants des départements de tous les partis politiques et par des représentants des assemblées régionales,... qui n'étaient pas ceux-là, comme vous pouvez vous en douter, de toutes tendances politiques ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

Le pluralisme était ainsi respecté.

Etaient également présents, il faut le souligner, des représentants de La Poste, le président de la SNCF ainsi que celui d'EDF, le directeur de l'ANPE, enfin des représentants de l'ensemble des acteurs des services publics et des entreprises publiques.

Nous avons décidé ensemble que cette Conférence travaillerait jusqu'au prochain Congrès des maires afin que nous disposions en novembre de ses propositions. Ainsi, sur la base à la fois du texte relatif au développement des territoires ruraux et des travaux de la conférence,...

M. Raymond Courrière. On va fermer tous les bureaux de poste !

M. René-Pierre Signé. Désertification !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... nous pourrons engager, dès le 1er janvier 2006, une nouvelle politique de développement rural.

A cette occasion, j'ai pris l'engagement que, pendant la durée des travaux, les services de l'Etat et les entreprises publiques soumettent aux collectivités locales toute nouvelle décision qui pourrait entraîner des conséquences sur l'organisation des services publics en milieu rural. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Aucune décision ne devra être prise sans l'accord des collectivités territoriales. Je fais de cette concertation une condition préalable, nécessaire à toute modification de l'organisation du service au public en milieu rural.

Cette nouvelle exigence doit permettre la mise en place dans de bonnes conditions de cette nouvelle politique rurale à laquelle je vous sais très attachés.

M. René-Pierre Signé. Personne n'y croit !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ces dispositions s'appliquent notamment aux projets de fermetures d'écoles et de collèges, à l'exception de ceux qui sont prévus dans le cadre d'un regroupement pédagogique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) Aucune fermeture ne se fera sans l'accord des maires et des présidents de conseils généraux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland Muzeau. Qui peut croire cela !

M. René-Pierre Signé. C'est faux !