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Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

12e législature

Question orale sans débat n° 0663S de M. Bernard Murat (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2005 - page 763

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie. S'il est certain que l'Etat ne peut transiger sur le niveau de sécurité, le problème récurrent de l'adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie, en particulier dans les zones rurales, soulève des questions d'ordre technique, opérationnel, juridique et bien sûr financier. En réponse aux attentes des élus locaux, le Gouvernement s'est engagé à explorer, dans un esprit de concertation, toutes les pistes possibles afin d'apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées en la matière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il compte mettre en oeuvre ces engagements.



Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2005 - page 1336

M. Bernard Murat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce matin, je vais ouvrir le feu, si je puis m'exprimer ainsi, en évoquant un sujet brûlant.

Il faut savoir que, depuis la circulaire de 1951, les maires, en particulier les maires ruraux, et ce dans tous les départements, sont de plus en plus préoccupés par la défense incendie, notamment par son organisation, en particulier dans les communes rurales.

En effet, depuis ce fameux texte, les moyens consacrés à la défense incendie se sont développés et l'état des routes s'est amélioré, si bien que les services d'incendie se trouvent désormais plus proches du lieu de l'incendie. Cependant, l'Etat souhaite, à juste titre, qu'il y ait la même qualité de défense incendie sur l'ensemble du territoire national, qu'il s'agisse de zones rurales ou de zones non rurales.

Il n'en reste pas moins vrai qu'aujourd'hui les maires sont confrontés de plus en plus au problème de la défense incendie, en particulier lorsque des entreprises veulent venir s'installer sur le territoire de leur commune - vous savez, madame la ministre, combien c'est important pour le développement et la revitalisation du tissu rural - car les chefs d'entreprise doivent alors assumer des coûts très importants en ce qui concerne la défense incendie.

Bien évidemment, ils se retournent vers les maires, qui, eux, n'ont pas les moyens financiers de répondre à leurs demandes. Ainsi, le cas où, malheureusement, des entreprises ne veulent pas, ou ne peuvent pas, s'installer dans ces zones-là parce qu'elles n'ont pas les moyens financiers de faire face à cette réglementation, se rencontre de plus en plus fréquemment.

Madame la ministre, aujourd'hui, vous allez répondre à des milliers de maires inquiets, qui ne savent pas comment faire. Certes, chacun est de bonne foi dans cette affaire, mais il va falloir que nous nous réunissions afin que cesse cette partie de ping-pong. Les maires sont désabusés par les réponses des SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, qui, composés de techniciens, remplissent leur mission en voulant la meilleure défense incendie possible sur l'ensemble du territoire.

Comment sortir de cette impasse ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le sénateur, la question que vous posez est importante, parce qu'elle met en jeu deux principes essentiels de l'action du Gouvernement.

En premier lieu, je citerai la sécurité. Les exigences en matière de réseaux d'eau trouvent leur origine dans la nécessité, pour nos sapeurs-pompiers, de disposer, partout en France, notamment en zones rurales, de quantités d'eau suffisantes pour lutter contre les incendies dans les bâtiments d'habitation.

C'est donc, comme vous l'indiquez, la sécurité de nos concitoyens qui est aujourd'hui en jeu.

En second lieu, le Gouvernement doit veiller à ne pas freiner le développement des territoires ruraux par des règles mal adaptées à la situation vécue localement par les élus qui cherchent à faire vivre leurs communes et, plus largement, leur territoire. C'est tout l'enjeu de la circulaire de 1951, qui fixe les obligations en matière de réseaux d'eau et qui, parfois, entrave la construction en zone rurale.

Le Gouvernement en est conscient. C'est pourquoi je puis vous annoncer, ce matin, que le texte va être revu. Il s'agit, non pas de faire baisser notre niveau d'exigence en matière de sécurité, mais d'atteindre ce même niveau avec des moyens plus diversifiés et plus adaptés aux contraintes du monde rural.

Un groupe de travail technique a commencé à travailler sous la conduite du directeur de la défense et de la sécurité civiles. Il associe les professionnels du secours et les sapeurs-pompiers. Je souhaite que cette démarche technique indispensable soit placée sous le regard des élus, notamment des élus ruraux. Aussi M. Dominique de Villepin va-t-il créer un comité de pilotage pour qu'à chaque étape de la réflexion les maires et les conseillers généraux, mais aussi les parlementaires, soient associés à ce travail. Ce comité de pilotage sera installé et devra examiner les premiers résultats de cette démarche avant l'été.

Il va de soi, monsieur le sénateur, que le Gouvernement n'engagera pas une réforme aussi importante pour le monde rural sans donner aux élus l'occasion de faire valoir leur point de vue. Il est indispensable que nous arrivions ensemble à concilier la sécurité, que chacun souhaite voir assurée, et le développement rural, voulu également par tous. Soyez assuré que nous y veillerons.

M. le président. La parole est à M. Bernard Murat.

M. Bernard Murat. Madame la ministre, vous avez apporté la réponse que tous les maires attendaient. Le remaniement du texte de la circulaire de 1951 sera déjà une première étape positive. Pendant trop longtemps, en effet, il nous a été objecté que ce texte était intangible.

Par ailleurs, la mise en place de ce comité de pilotage est la bienvenue. Ainsi, les élus pourront apporter leur expérience. Quant à moi, je pose dès à présent ma candidature, si cela est possible, pour faire partie de ce comité de pilotage.