Question de Mme BRICQ Nicole (Seine-et-Marne - SOC) publiée le 17/02/2005
Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne. Alors que le CREPS de Montry a accueilli, en 2004, 70 000 journées stagiaires de formation aux métiers de l'encadrement sportif, que le District Nord de football, la Fédération de cyclisme et l'Ecole internationale y ont leur siège, qu'une centaine d'enfants des écoles alentours profitent, chaque mercredi, de ses installations sportives, Monsieur le Ministre annonce, dans un communiqué de presse daté du 9 février dernier, la vente des 45 hectares du CREPS de Montry et de ses bâtiments engendrant ainsi la suppression de 154 postes. A l'heure où tout un pays se mobilise pour les jeux Olympiques Paris 2012, où la France doit développer ses infrastructures afin que sa candidature soit retenue, la fermeture du CREPS de Montry, véritable pôle sportif nord seine-et-marnais et de la région de l'est parisien, paraît incompréhensible. Elle suscite une vive émotion au-delà même du milieu sportif local. Personnels administratifs et ouvriers, sportifs et amis du sport se mobilisent pour que le département de Seine-et-Marne, déjà défaillant en terme d'installations sportives, ne soit privé de cette structure indispensable à l'évolution de tous les sports et à la pratique du sport pour tous. C'est pourquoi, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les motivations de sa décision et que deviendra le site de Montry après sa fermeture.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2005
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, vous connaissez bien le problème que je voudrais évoquer, puisqu'il concerne le site du CREPS, le Centre régional d'éducation populaire et sportive, de Montry, en Seine-et-Marne.
En 2004, ce site a accueilli 70 000 « journées stagiaires » de formation aux métiers de l'encadrement sportif. En outre, le district nord de football, la fédération de cyclisme et l'école internationale y ont leur siège. Enfin, un grand nombre d'enfants des écoles alentour profitent, le mercredi, de ces installations sportives.
Vous avez annoncé, par voie de communiqué de presse en date du 9 février dernier, la fermeture du site de Montry et de ses bâtiments, ce qui entraîne, de facto, la suppression de postes de travail concernant des titulaires et des non-titulaires.
Cette annonce n'a été précédée d'aucune concertation ni avec les personnels ni avec les collectivités territoriales. Or, je rappelle que la région d'Ile-de-France finance trois formations lourdes et que le département de Seine-et-Marne est, lui aussi, évidemment concerné par l'enjeu territorial que représentent les quarante-cinq hectares occupés par le CREPS, sans oublier les communes d'accueil et les communes limitrophes.
Et pourtant, à ce jour - c'est le point qui suscite une grande inquiétude tant chez les élus que chez les personnels - votre décision n'est motivée par aucun choix clair, alors que l'enjeu est d'importance.
En effet, voilà quelques jours, vous accueilliez la délégation chargée d'inspecter les sites pour les jeux Olympiques de Paris de 2012. Or la France - la région, la ville de Paris et l'Etat - qui, bien évidemment, est tout entière mobilisée sur ce dossier, se doit de développer ses infrastructures afin que cette candidature soit retenue ; nous sommes d'ailleurs tous derrière vous, monsieur le ministre, pour la réussite de ce projet.
C'est la raison pour laquelle la fermeture du CREPS de Montry, qui représente un véritable pôle sportif pour le nord de la Seine-et-Marne et pour tout l'est de l'Ile-de-France, en grande couronne, nous paraît incompréhensible et suscite une vive émotion au-delà même du milieu sportif local.
C'est ainsi que les personnels administratifs et ouvriers, les sportifs et les amis du sport se mobilisent et que des pétitions circulent afin que le département de Seine-et-Marne, déjà défaillant en termes d'installations sportives, ne soit pas privé de cette structure indispensable à l'évolution de tous les sports et à la pratique du sport pour tous, à laquelle je sais que vous êtes très attaché, monsieur le ministre.
Une délégation des personnels, accompagnée d'élus dont j'étais, a été reçue le 8 mars par votre directeur adjoint de cabinet, M. Bertrand Jarrige. Celui-ci a confirmé la fermeture et indiqué qu'au 1er septembre un administrateur transitoire serait nommé, sans pour autant clarifier aucunement les motivations du ministère.
Dès lors, nous sommes en droit - tel est en tout cas la question que je me pose - de nous demander si cette décision a pour objet de réaliser, par la vente de quarante-cinq hectares sur un site pour le moins exceptionnel, une bonne opération financière pour renflouer les caisses de l'Etat, ou s'il s'agit de décourager des personnels qui sont déjà, à l'heure actuelle, complètement démotivés.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous m'indiquiez quelles sont, à ce jour, les motivations de votre décision et surtout ce que va devenir le site de Montry après sa fermeture, dès lors que cette dernière serait confirmée.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Depuis ma prise de fonctions, j'ai entrepris de conforter le réseau des trente établissements publics nationaux du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Cette politique, qui vise à réaffirmer la dimension nationale de ces établissements en les recentrant sur leurs missions prioritaires, s'appuie notamment sur la rénovation de leur mode de gestion et sur la rationalisation de l'implantation de leurs sites. La récente inauguration du CREPS de Bourges et la création de quatre pôles ressources nationaux installés dans des CREPS témoignent de cette volonté.
Or l'examen des conditions de fonctionnement du CREPS d'Ile-de-France a montré que moins de 50 % des activités conduites sur le site de Montry relevaient des missions d'Etat des CREPS, à savoir le sport de haut niveau et la formation professionnelle. En effet, il apparaît que se sont installées au fil du temps, sur le site de Montry, diverses activités qui, si elles contribuent, certes, à son rayonnement local, sont sans lien direct avec la spécificité d'un établissement public national.
C'est au regard de cette situation et afin de préserver la capacité du CREPS d'Ile-de-France à poursuivre son développement au bénéfice des politiques nationales conduites par le ministère qu'il a été décidé de redéployer son activité autour du site de Châtenay-Malabry.
Dans cette optique, les personnels techniques et pédagogiques exerçant à Montry restent affectés au CREPS d'Ile-de-France, ce qui permet de préserver la capacité de l'établissement à organiser des formations professionnelles - vous les avez rappelées, madame la sénatrice - dans les domaines de compétence du ministère.
S'agissant du pôle « espoirs » de tennis de table, qui constituait l'unique contribution du site de Montry aux filières d'accès au sport de haut niveau, il sera réimplanté en concertation avec la fédération française de tennis de table, dont je rencontrerai d'ailleurs très prochainement le président.
Les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, les personnels ATOS, qui travaillent à Montry participent aux mouvements organisés en 2005 dans leur corps d'origine par le ministère de l'éducation nationale. Le recteur de l'académie de Créteil s'est engagé à ce que la situation personnelle de chacun de ces agents fasse l'objet d'un examen attentif ; ils bénéficieront ainsi des mesures dites de « carte scolaire » leur accordant une priorité pour retrouver une affectation conforme à leurs voeux.
L'avenir du domaine de Montry, qui occupe, vous l'avez dit, une surface de quarante-cinq hectares, n'est pas arrêté à ce jour. Toutefois, il est clair que l'Etat n'a pas vocation à rester propriétaire d'un site qui ne s'inscrit plus dans la conduite des politiques nationales.
Il convient de noter à ce propos que plusieurs utilisateurs extérieurs - vous les avez cités, madame Bricq - ont pu s'implanter sur le domaine dans le cadre de baux et de conventions diverses : le district de football de Seine-et-Marne nord, un centre technique de la fédération française de cyclisme, et, fait assez surprenant, une école primaire internationale privée de statut associatif. Madame la sénatrice, comme vous le constatez, nous sommes bien loin du sport de haut niveau et de la formation professionnelle !
Des discussions sont d'ores et déjà engagées avec chacun de ces occupants afin d'examiner dans quelles conditions leur présence pourrait perdurer au-delà du 1er septembre 2005 par l'adoption d'un mode de fonctionnement concernant, notamment la restauration et l'hébergement, qui ne dépende plus des activités de l'établissement public.
Pour le cas particulier de la fameuse école internationale privée, ces réflexions sont conduites sous l'égide de l'inspecteur d'académie de Seine-et-Marne, dans le souci de préserver les intérêts des enfants qui y sont scolarisés, ainsi que les perspectives de développement de l'enseignement international dans ce secteur.
Pour ce qui est du devenir à terme du domaine de Montry, je suis ouvert à toutes les propositions des collectivités territoriales qui s'inscriraient dans la perspective d'y développer des activités sportives et de loisirs profitant aux populations de l'est de l'Ile-de-France, en particulier dans votre département, madame Bricq, engageant enfin, de cette manière, un processus qui aurait dû être engagé depuis de nombreuses années.
J'ajouterai enfin que l'Etat, dans le domaine des sports, est loin de négliger la Seine-et-Marne. J'en veux pour preuve le soutien apporté à la réalisation du centre nautique de Vaires-sur-Marne ; il s'agit en particulier de la création d'un stade de slalom de canoë-kayak en eau vive qui permettra d'accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
Je sais que vous partagez ce souci, qui est notre priorité actuelle, ainsi que l'attention que je porte, toujours dans le même département, en liaison avec ma collègue Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, au devenir de l'Ecole interarmées des sports, l'IES.
Je rappelle à cet égard que le précédent gouvernement avait envisagé le transfert de cette école à Brest et j'avais alors émis le voeu, soutenu en cela par M. le Président de la République et Mme Michèle Alliot-Marie, que l'EIS soit maintenue à Fontainebleau.
Madame la sénatrice, notre ambition est de faire en sorte que le sport puisse continuer à se développer dans votre département tout en respectant ce qui est la règle pour les établissements publics nationaux, à savoir la réalité de l'action nationale.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre longue réponse. Si elle n'éclaire pas forcément l'avenir, elle motive - je reprends vos termes - vos choix de redéploiement, de rationalisation et de vocation nationale du site.
Ces vocables passe-partout ne me rassurent pas, monsieur le ministre. S'il fallait rationaliser, on pouvait y parvenir en réorientant la vocation du site plutôt qu'en se séparant de celui-ci de manière radicale.
Vous qui êtes élu au conseil régional, pensez-vous vraiment que ce soit un luxe, pour une région comme l'Ile-de-France, qui compte 11,2 millions d'habitants, de disposer de deux établissements de formation à vocation nationale, l'un à l'est, l'autre à l'ouest ? Je ne le crois pas. Le choix que vous avez fait ne répond pas à notre objectif.
S'agissant du devenir, vous êtes, avez-vous dit, ouvert à toute négociation avec les collectivités locales, puisque l'Etat n'a pas vocation à rester propriétaire ; cela confirme les propos que nous avions entendus. Monsieur le ministre, une fois que le sort des personnels, qui sont très inquiets, sera correctement réglé, y compris celui des personnels non titulaires, je souhaiterais que vous adoptiez une méthode différente de celle que vous avez utilisée, à savoir la concertation et la négociation avec tous les élus concernés.
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