Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 03/02/2005
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le financement de la Fédération nationale des foyers ruraux. Les foyers ruraux participent de manière active à l'animation et au développement global du milieu rural. Ils sont un lieu de rencontre, d'échange, mais aussi un lieu de médiation entre les acteurs locaux que sont les habitants, les élus ou les associations. En cela, ils participent au maintien de la vie culturelle, au maintien de la cohésion sociale, à la valorisation de l'environnement culturel et naturel. Mais là où le bât blesse, c'est sur la question des moyens. En effet, la structure nationale connaît des difficultés financières dues au désengagement du ministère de l'agriculture qui n'a pas reconduit en 2004 la convention pluriannuelle qui les liait jusqu'en décembre 2003 et cela depuis des années. La FNFR est restée sans nouvelle concernant le financement de son programme d'animation rurale 2004 jusqu'au 4 novembre dernier avec pour seule rumeur une baisse de la subvention de 75 % à 80 % ! Finalement, la baisse de la subvention sera de 49 %. Vu la période de l'année et l'avancement des travaux, la FNFR gère depuis plusieurs mois des problèmes graves de trésorerie, sans même pouvoir obtenir de lettre d'intention pourtant indispensable au financement de dossiers européens et l'ouverture de crédits bancaires. Créée depuis plus de cinq ans la FNFR regroupe plus de 2 700 foyers ruraux et associations d'animation et de développement du milieu rural, plus de 200 000 adhérents et 1 000 animateurs. Face à ce désengagement de l'Etat, elle va devoir vendre une partie de ses locaux et licencier du personnel dans un avenir très court et va devoir également très rapidement se structurer en laissant de côté des pans entiers d'animation de son programme d'actions. Alors que ces associations ont fait l'objet d'une inspection en 2004 qui ne semble pas mettre en doute leur compétence et leur pertinence, elles n'ont pas, à un mois de la fin de l'année, de nouvelles encourageantes pour leur avenir. Fort de ce constat, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question aux répercussions importantes en termes d'aménagement du territoire et d'emploi.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 19/05/2005
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et ce cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
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