Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 03/02/2005
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question posée aux familles possédant deux résidences dans le cadre du choix du médecin traitant. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si ces personnes, qui partagent leur temps entre ces deux logements, pourront choisir un médecin dans chacune des communes où ils ont résidence selon les saisons.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 14/07/2005
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation des assurés qui résident, au cours de l'année, sur deux lieux différents, au regard du dispositif du médecin traitant mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Conformément à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans et plus désigne un médecin traitant à son organisme gestionnaire du régime de base d'assurance maladie. Cet organisme sera, pour l'assuré relevant du régime général de sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle il a sa résidence habituelle. L'assuré ne peut donc choisir qu'un seul médecin traitant. Il s'agit d'une condition pour favoriser de manière optimale la qualité de la coordination des soins autour du médecin traitant. Toutefois, quand un assuré se trouve hors du lieu où il réside de façon stable et durable, il lui est possible de consulter un médecin autre que son médecin traitant. Les personnes qui partagent leur temps, au cours de l'année, entre deux lieux différents, devront donc tout simplement désigner leur médecin traitant sur le lieu qu'ils jugeront le plus commode. Il faut en outre rappeler que les assurés peuvent à tout moment changer de médecin traitant en informant leur caisse primaire de rattachement.
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