Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 03/02/2005
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation extrêmement préoccupante de l'hôpital psychiatrique. Pour bien des professionnels de ce secteur de santé publique, praticiens et personnels, la psychiatrie est sinistrée dans notre pays. Cette situation catastrophique appelle un plan d'urgence qui affecte de véritables moyens à l'hôpital et aux structures de proximité articulant les secteurs sanitaire et médicosocial. Le personnel hospitalier de l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu à Lyon, soutenu par son syndicat, est actuellement mobilisé avec des personnels d'autres hôpitaux psychiatriques de la région, pour que s'ouvrent des négociations visant à sauver la psychiatrie de secteur, à revaloriser et reconnaître les métiers et la formation spécifique en psychiatrie par le maintien du diplôme d'infirmier en psychiatrie. La défense des missions de l'hôpital psychiatrique appelle des moyens et des effectifs en personnels médicaux et soignants. Plus largement, il apparaît nécessaire - avec les professionnels - d'ouvrir le débat autour de la santé mentale pour répondre aux situations de souffrance psychique et de maladie mentale. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens avec les médecins praticiens en psychiatrie, les personnels soignants pour répondre aux besoins d'exigence sociale que représente la santé mentale.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 05/04/2007
L'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation de l'hôpital psychiatrique, et notamment sur la question des moyens qui lui sont dévolus et sur la problématique de son articulation avec les structures médico-sociales et sociales. Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 donne un cadre cohérent pour renforcer et réorganiser l'offre de soins en psychiatrie, implanter des structures de prise en charge en ville, notamment en ambulatoire, adapter les capacités d'hospitalisation complète et développer les modalités de prise en charge médico-sociale pour les patients stabilisés. L'impulsion donnée à la constitution d'une offre médico-sociale permettant l'accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques constitue en particulier un axe majeur du plan. Dans cet objectif sont prévus la création de 1 900 places de services d'accompagnement à domicile, de 1 000 places d'hébergement en établissements médico-sociaux et de 300 clubs d'entraide mutuelle permettant en accueil de jour, de tisser ou maintenir un lien social par l'intermédiaire de rencontres et d'activités culturelles, de loisirs ou sportives. Ce renforcement de l'offre sociale et médico-sociale est un début de réponse aux patients actuellement hospitalisés en psychiatrie, qui pourraient néanmoins être pris en charge en soins externes s'il leur était possible de bénéficier d'un accompagnement ou d'un hébergement adapté. C'est aussi une réponse pour réduire les délais de soins des patients en attente de prise en charge. Le plan prévoit en outre une palette de mesures permettant de faciliter l'accès et la coordination des soins par la formation des médecins généralistes, par l'amélioration de la qualité de leurs pratiques et le bon usage des médicaments psychotropes. La mise en oeuvre du plan s'appuie sur la délégation pluriannuelle d'un ensemble conséquent de crédits, tant à destination des structures sanitaires que des structures médico-sociales et sociales. Au total, c'est 287,5 MEUR en moyens de fonctionnement qui seront alloués sur la période 2005-2008, complétés par 258,5 MEUR en crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Le bilan de la première année de mise en oeuvre du plan, qui a donné lieu à un rapport remis au ministre de la santé et des solidarités en juillet 2006, fait apparaître des résultats de mise en oeuvre très satisfaisants. L'effort de mise en oeuvre des priorités définies par le plan est engagé dans la diversité des domaines concernés : environ la moitié des actions prévues par le plan ont été engagées ou réalisées à la mi-année 2006. Ce début de mise en application concerne tout particulièrement les actions les plus significatives prévues par le plan : les opérations d'investissement hospitalier, la mise en place des formations d'adaptation à l'emploi et du tutorat pour les infirmiers en psychiatrie, la réalisation des programmes « spécifiques » du plan (création d'équipes mobiles en psychiatrie, de centres de ressources sur l'autisme, de centres de ressources pour auteurs d'infractions sexuelles), la montée en charge de nouveaux dispositifs d'accompagnement médio-sociaux (GEM, places de SAMSAH, places de MAS-FAM). Les moyens budgétaires mobilisés au cours de cette première année ont été à la hauteur des engagements du plan : 41,5 % des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués ou notifiés entre 2005 et 2006, et le quart des subventions au titre du FMESPP prévues pour la période 2005-2008 ont été notifiées. Au total, les crédits alloués ou notifiés dans cette première année de mise en oeuvre du plan auront permis de créer dans les secteurs de psychiatrie 78 postes de médecins et 603 postes de paramédicaux. La totalité des crédits d'investissement correspondant à la mise en oeuvre du plan d'investissement en santé mentale (750 millions d'euros) ont été notifiés au bénéfice de 342 opérations. Le rapport de la deuxième année du plan, qui procédera de la même façon à une appréciation de la réalisation des objectifs du plan, sera remis au ministre courant juin 2007.
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