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Maintien des services publics dans les communes rurales

12e législature

Question écrite n° 15947 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 352

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de maintenir les services de la direction départementale de l'équipement (DDE) dans le milieu rural. Le transfert des compétences de l'Etat va entraîner un bouleversement des implantations locales des services publics. Les milieux ruraux sont déjà particulièrement touchés par la disparition de nombreux services publics ou par des restructurations. En Moselle, le pays de Bitche est une région excentrée à caractère rural avec des spécificités climatiques et géographiques, les interventions hivernales ne sauraient de ce fait être pilotées par l'extérieur. Le département va prendre en charge à partir de 2006 son propre réseau routier, il n'a toujours pas annoncé d'intention de création de structure de commandement à Bitche. Aussi, il demande au Gouvernement de lui indiquer ses intentions concernant le maintien des services publics dans les communes rurales.

Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1566

Avec la nouvelle étape de décentralisation et dans le cadre de la réforme de l'Etat, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer s'est résolument engagé dans une stratégie ministérielle de réforme. A ce titre, les directions départementales de l'équipement sont appelées à se refonder sur quatre piliers principaux : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Cette démarche ambitieuse de modernisation du service public de l'équipement conduit à une refonte du réseau actuel des subdivisions territoriales de l'équipement afin de l'adapter aux enjeux des territoires et aux besoins locaux. Dans ce cadre, l'organisation territoriale du ministère de l'équipement va connaître une évolution significative et indispensable, compte tenu des transferts aux départements à réaliser, de la réduction des moyens et de la nécessité d'adapter le service rendu aux attentes des bénéficiaires. Le ministre a chargé chaque directeur départemental de l'équipement d'élaborer, en concertation avec les représentants du personnel et les élus locaux, un projet de service qui réponde à ces orientations en tenant compte du contexte local. Le ministre est particulièrement attentif à ce que la nouvelle organisation des services prenne en compte les attentes des collectivités territoriales et des usagers, leur assure une réelle capacité d'écoute et garantisse, dans le dialogue, la qualité des réponses à leur apporter. Les collectivités territoriales pourront compter sur l'apport par les services de l'équipement d'une ingénierie partenariale dans le champ de l'aménagement des territoires. En Moselle, le préfet a engagé depuis plusieurs semaines avec tous les chefs de services déconcentrés les réflexions sur la réorganisation des services de l'Etat présents dans le département, avec l'objectif de maintenir au mieux une présence de tous les services publics sur l'ensemble du département. Concernant l'équipement, l'implantation définitive des subdivisions n'est pas à ce jour arrêtée, mais le nombre et le positionnement des centres d'exploitation devraient être inchangés, une partition s'opérant entre les centres qui seront dorénavant sous l'autorité du président du conseil général et ceux qui seront rattachés au futur service dédié au réseau routier national. Cette réflexion est conduite en concertation notamment avec le conseil général. Il s'agit de privilégier une organisation performante en termes de compétences, capable d'apporter une large assistance aux collectivités locales, y compris sur des problèmes complexes. Le ministre apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus de la Moselle à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales à la direction départementale de l'équipement.