Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 17/02/2005
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Le projet de loi d'orientation scolaire suscite de vives inquiétudes chez les personnels, enseignants du supérieur et IATOS, comme chez les étudiants. En effet, ce projet prévoit que les IUFM " régis par les dispositions de l'article L. 713-9 et soient assimilés à des universités ", c'est-à-dire qu'ils perdraient leur personnalité morale et juridique. Or les IUFM s'organisent autour de plusieurs centres départementaux, facteurs d'attractivité territoriale. L'application de cette directive ne garantirait pas la pérennité des centres locaux de formation. Dans sa région par exemple, l'IUFM de Franche-Comté compte 2 000 étudiants dont 250 dans une antenne départementale à Vesoul, chef-lieu de la Haute-Saône. De plus, cette organisation permet aux étudiants de concilier les cours théoriques avec une pratique de formation axée sur la proximité avec les établissements scolaires. Le caractère pluridisciplinaire de la formation serait aussi menacé puisque les universités se caractérisent généralement par une spécialité qui devient alors la matière dominante. Ce serait dès lors une remise en cause du caractère national de la formation des enseignants dans la mesure où une disparité de traitement entre les IUFM pourrait être instaurée. En conséquence, il lui demande quel avenir le Gouvernement envisage pour les postes et les personnels enseignants et IATOS, travaillant dans les centres départementaux ; et si l'universitarisation des IUFM ne risque pas d'accroître le déséquilibre entre la formation générale et l'acquisition du savoir faire pédagogique. Comment le Gouvernement entend-t-il garantir une formation de qualité identique à chaque futur enseignant de l'école publique ?
- page 434
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/04/2005
L'intégration des IUFM à l'université prévue par la loi d'orientation pour l'école n'entraîne pas de conséquences sur les sites de formation. La proximité des lieux de formation et d'exercice est une des spécificités de la formation des enseignants sur laquelle il n'est pas question de revenir. L'organisation de la formation incombe aux instituts de formation des maîtres, dans le respect du cahier des charges national dont les principes seront définis par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du haut conseil de l'éducation. L'intégration des IUFM donnera lieu dans un premier temps à un appel à candidatures au terme duquel les universités offrant les meilleures garanties quant au respect des termes du cahier des charges et aux spécificités de la formation des enseignants seront choisies. Le transfert des personnels, qui ne pose pas de problèmes dans la plupart des cas, fera en tout état de cause l'objet d'un suivi individualisé. Le plan de formation élaboré par les IUFM sera soumis à une expertise menée dans le cadre de la procédure contractuelle, qui évaluera la qualité de la formation dispensée, des procédures d'alternance mises en place et du nécessaire équilibre entre la formation générale et l'acquisition du savoir-faire pédagogique.
- page 1076
Page mise à jour le