Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 17/02/2005
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école qui définissent les matières de l'enseignement scolaire obligatoire. Les mesures du texte détaillant les connaissances et compétences indispensables à l'élève ne listent pas de critères relatifs à l'éducation physique et sportive. Aussi il s'interroge sur le devenir des activités sportives à l'école et le prie de bien vouloir faire examiner les possibilités qui pourraient permettre d'intégrer l'éducation physique et sportive aux matières d'enseignement scolaire obligatoire du projet de loi.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 28/07/2005
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ne remet pas en cause la place de l'éducation physique et sportive dans la formation des jeunes. Elle n'apporte aucune modification aux articles législatifs concernant l'éducation physique et les activités sportives. L'EPS est une discipline obligatoire à l'école et au collège, et le restera. Son rôle fondamental dans la formation, l'épanouissement des élèves et leur santé est explicitement rappelé dans le rapport annexé qui a été approuvé à l'occasion du vote de la loi. En outre, l'éducation physique et sportive continuera de faire l'objet d'une évaluation au brevet et au baccalauréat.
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