Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 17/02/2005
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des maires ruraux face à la très forte augmentation du budget des photocopies dans les écoles maternelles et primaires. Compte tenu de l'évolution des méthodes pédagogiques, il souhaiterait connaître le nombre moyen de photocopies, par enfant scolarisé et par jour, que son ministère estime raisonnable de voir réalisées par un enseignant d'une classe maternelle, d'une part, et par un enseignant d'une classe primaire, d'autre part. A ces chiffres, il souhaiterait connaître le volume annuel de photocopies qui doit être ajouté, par classe gérée, pour le directeur de l'école, au titre de sa mission administrative.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/07/2005
Les instructions pédagogiques susceptibles d'orienter les choix de supports de travail effectués par les enseignants sont inscrites dans les programmes pour l'école primaire. Les programmes de 2002 valorisent à de multiples reprises la place des manuels scolaires dans les diverses disciplines et le rôle éminemment formateur de la littérature de jeunesse abordée dans les ouvrages originaux et non sous forme d'extraits photocopiés. Par ailleurs, ces mêmes programmes accordent une très grande importance aux travaux écrits des élèves, qu'il s'agisse de copies, de dictées, de productions de textes, de la réalisation d'exercices dont il importe d'apprendre la présentation, etc. Ainsi, ces programmes n'incitent pas à l'utilisation massive de photocopies. Cependant, il peut, par exemple, être intéressant que les maîtres diffusent des copies de travaux d'élèves qui sont utiles pour une réflexion ou une correction et une mise au point collectives, ou s'appuient sur des extraits de documents dont ils ne peuvent disposer en un grand nombre d'exemplaires. Actuellement, l'usage que font les équipes pédagogiques des photocopies est très lié aux ressources dont elles disposent par ailleurs (manuels, bibliothèque de l'école, possibilités d'emprunts de livre ou de mutualisation de ressources entre écoles, etc.), la majorité de ces ressources étant financée par le budget municipal. De fait, ce nombre de photocopies est variable, selon les classes et les années ; avancer un chiffre national ne constituerait pas une indication fiable. De même, le volume de celles faites à l'initiative du directeur dépend du nombre d'élèves, du nombre de familles avec lesquelles il peut avoir à communiquer, des projets ou problèmes propres à l'école ; la volonté d'associer les parents à certaines décisions concernant la vie de l'école accroît le besoin de communication avec eux. La circulaire de préparation de la rentrée 2005 rappelle que, d'une manière générale, le recours à la photocopie en classe doit être strictement limité dans les écoles élémentaires et évité dans les écoles maternelles, et que les manuels, livres, documents ou outils multimédia doivent être préférés aux supports photocopiés. L'usage de photocopies d'ouvrages protégés par des droits d'auteur fait désormais l'objet d'une convention nationale établie entre le ministère et le centre français de la copie, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui devrait être de nature à rassurer les maires ; en conséquence de l'article 121 alinéa VIII de cette loi, l'article L. 211-8 du code de l'éducation dispose désormais que « l'Etat a la charge (...) des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées dans les écoles élémentaires et les écoles maternelles. »
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