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Budget et priorités de l'OFAJ

12 ème législature

Question écrite n° 16138 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 442

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Il souhaiterait connaître précisément le budget alloué à cet office pour l'année 2005 en cours et les priorités affichées.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1440

L'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) est l'instrument bilatéral historique de la coopération dans le domaine de la jeunesse. Il a pour objectif de resserrer les liens entre les jeunes des deux pays et de renforcer leur compréhension mutuelle. Son siège est à Paris et il dispose d'un bureau à Berlin. L'OFAJ a été créé par l'accord du 5 juillet 1963 en application du Traité de l'Elysée, du 22 janvier 1963. Il a fait l'objet de plusieurs réformes et il est actuellement régi par un accord du 25 novembre 1983. Le budget est financé essentiellement par des contributions paritaires des deux ministères chargés de la jeunesse (regroupant à ce jour 96,6 % des recettes de l'OFAJ) et complété par des fonds de concours accordés par le ministère des affaires étrangères et le Fonds social européen. Selon l'accord en vigueur (article 4) « l'Office dispose du fonds commun franco-allemand prévu par le Traité du 22 janvier 1963 » (Traité de l'Elysée). Cet article stipule également que « les crédits nécessaires aux activités de l'Office sont versées au fond chaque année à parts égales ». La subvention versée en 2004 par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) s'élève à 10 553 146 euros dont 327 146 euros de contribution de siège. L'année 2005 est celle de la réforme de l'OFAJ. Un nouvel accord, signé le 26 avril 2005, entrera en vigueur dans le courant de l'été et donnera à l'Office une nouvelle structure de travail plus efficace, en particulier au niveau des organes de pilotage et du secrétariat général. Pour ces activités, l'OFAJ vise à favoriser le rapprochement des jeunes français et allemands par des actions variées : échanges de jeunes, individuels et collectifs, dans et hors temps scolaire, dans des domaines variés : activités sportives, culturelles, scientifiques et techniques ; formation et insertion professionnelle ; échanges universitaires ; formations pédagogiques...