Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/02/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville à propos de la production insuffisante de logements, et notamment de logements sociaux. Alors que le nombre d'habitations mises en chantier en 2004 a augmenté de 16 %, cette offre nouvelle demeure largement inadéquate avec les besoins. En effet, le déficit global de logements s'élèverait à environ 600 000. Pour combler ce dernier, le bilan de 2004 devrait être réitéré pendant plusieurs années. Or, la conjoncture immobilière semble rendre ce pari difficile : les coûts de construction s'envolent, les terrains constructibles sont rares et chers, les entreprises du bâtiments ne peuvent faire face aux demandes, etc. Quant au logement social, la production de logements sociaux neufs en 2004 (44 000) sera inférieure aux ambitions gouvernementales annoncées, et en décalage avec l'ampleur de la demande (JO 9 décembre 2004). En outre, on constate que nombre de mesures orientent les loyers à la hausse, dans le parc HLM, comme dans le secteur locatif privé. Concernant ce dernier par exemple, l'amortissement " De Robien ", visant une catégorie de locataires plutôt aisés, participe à l'augmentation des loyers, ne remplissant pas ainsi sa fonction sociale. Enfin, dans un contexte de crise du logement, la décentralisation, avec l'éclatement des compétences qu'elle instaure, pose la question de savoir avec quels moyens l'Etat va être en mesure de remplir son rôle de garant du droit au logement.
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Transmise au Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée le 27/10/2005
L'effort important initié en 2004, avec le financement de 70 000 logements locatifs sociaux auxquels s'ajoutent ceux financés par l'Agence nationale de rénovation urbaine au titre de la reconstitution de l'offre suite aux démolitions, soit 4 500 logements, sera poursuivi en 2005. En effet, le plan de cohésion sociale, dont les principes de mise en oeuvre ont été arrêtés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, prévoit en 2005 la possibilité de financer 80 000 logements locatifs sociaux dont 58 000 prêts locatifs à usage social (PLUS) ou prêts locatifs aidés d'insertion (PLAI) et 22 000 prêts locatifs sociaux (PLS). Pour la période 2005-2009, ce sont 500 000 nouveaux logements locatifs sociaux qui sont programmés ainsi que la réhabilitation par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de 200 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé. En adoptant le plan de cohésion sociale le Gouvernement a placé le logement, qui constitue un des piliers de ce plan, au rang de ses priorités majeures.
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