Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 24/02/2005
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales. Les élus locaux soulignent régulièrement qu'il serait urgent d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux pour permettre aux collectivités locales d'être à la hauteur des nouveaux enjeux. Sont ainsi évoqués, parmi les moyens à mettre en oeuvre à cette fin, des concours adaptés, des formations préparant aux emplois territoriaux validés par des diplômes professionnels, la mise en place d'une formation par alternance, la reconnaissance de l'expérience professionnelle, des évolutions de carrière facilitées. Alors qu'un projet de loi sur la fonction publique est annoncé, il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée le 31/05/2005
L'importance des réflexions qui ont été menées depuis maintenant plusieurs mois sur l'évolution de la fonction publique territoriale sont à la mesure des enjeux et défis que les employeurs territoriaux vont devoir relever dans les années qui viennent en raison tant de l'arrivée des personnels de l'État dans les collectivités locales consécutivement à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales que des départs en retraite. Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale en cours de préparation devrait ainsi s'attacher à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par une gestion plus active des compétences et des carrières des agents, à rechercher une plus grande efficacité et une plus grande cohérence dans l'organisation des recrutements en organisant une répartition plus claire, entre les organes de la fonction publique territoriale, des missions de gestion et de formation des personnels territoriaux, enfin, à compléter le dispositif actuel de formation par les mécanismes mis en place par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie, instituant notamment un droit individuel à la formation. S'agissant plus particulièrement des concours de recrutement, le Gouvernement souhaite en rationaliser les modalités d'organisation par la mise en place d'une coordination des autorités organisatrices au niveau régional et de la programmation par l'élaboration, au moins à ce même niveau, d'un calendrier annuel unique des concours permettant aux employeurs locaux et aux candidats d'avoir une vision globale des possibilités de recrutement. Cette réforme va de pair avec les travaux réglementaires actuellement menés consistant, d'une part, à professionnaliser les concours territoriaux afin de mieux les adapter aux besoins exprimés par les employeurs locaux, notamment par l'instauration de spécialités et la valorisation des concours sur titres avec épreuve, d'autre part, à développer les mécanismes de reconnaissance professionnelle soit lors des procédures de recrutement par la poursuite de la mise en place des troisièmes concours s'adressant à des candidats disposant d'une expérience professionnelle en rapport avec les missions des cadres d'emplois concernés soit lors de promotion. Enfin, s'agissant de la formation des agents territoriaux, si la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux complétée par celle du 4 mai 2004 précitée pose le cadre général du dispositif, les questions relatives aux contenus des formations, leurs durées, les mécanismes de prise en compte des compétences déjà acquises par les stagiaires devront être analysés, cadre d'emplois par cadre d'emplois, à l'occasion d'un vaste chantier réglementaire à ouvrir très prochainement.
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