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Mesures de compensation des hausses du prix de l'énergie en faveur des agriculteurs

12e législature

Question orale sans débat n° 0725S de M. Adrien Gouteyron (Haute-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 2263

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème de la hausse des dépenses d'énergie que subissent les agriculteurs ainsi que sur les nécessaires mesures de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TICGN) destinées à compenser le surcoût entraîné par cette situation. Il lui rappelle que c'est l'an dernier que ces mesures de remboursement de la TIPP et de la TICGN furent prises par le Gouvernement au bénéfice des exploitants agricoles. Il s'agit cependant de mesures limitées dans le temps et quant à leur périmètre. Il lui rappelle à ce sujet que la hausse des coûts de l'énergie perdure et apparaît durable et a pour conséquence d'entamer un peu plus la compétitivité des exploitations agricoles de notre pays. Ce sont ainsi 15 % des consommations intermédiaires françaises dont les prix sont adossés mécaniquement à ceux du pétrole : fioul, gaz, engrais. En moyenne, une hausse de 10 % du prix du baril de pétrole est susceptible d'entraîner une baisse de 0,5 % du revenu agricole, cet effet étant amplifié dans les productions les plus touchées. Il lui demande donc, d'une part, s'il entend pérenniser ces mesures qui apparaissent indispensables face à l'ampleur du préjudice subi. Il souhaite savoir, d'autre part, s'il envisage de prendre des dispositions destinées à étendre, le cas échéant, cette mesure aux nombreux agriculteurs qui ne peuvent en bénéficier : ceux qui consomment du gaz sans être serristes, ou sans s'acquitter de la TICGN alors même qu'ils ont subi de plein fouet la hausse des tarifs (jusqu'à 7 %), les utilisateurs de fioul lourd et ceux qui ont recours au butane et au propane en bombonne. Il apparaît en effet particulièrement regrettable que ces exploitants qui chauffent leurs bâtiments d'élevage ou leurs serres ou qui font sécher leurs récoltes subissent la hausse du coût de l'énergie sans bénéficier d'un nécessaire dispositif de compensation.



La question a été retirée