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Besoins en appartements de coordination thérapeutique

12e législature

Question écrite n° 16372 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 655

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les besoins en matière d'appartements de coordination thérapeutique (ACT). La fédération nationale des hébergements VIH constate, en effet, que les ACT, dans leur totalité, ne répondent qu'à 10 % des besoins, Elle lui demande, par conséquent, de confirmer son intention, exprimée dans la presse, de créer 150 places d'ACT en 2005, et de lui donner des informations sur les dispositions qu'il entend prendre pour que ces efforts soient poursuivis sur le long terme.



Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 1001

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/sida tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.