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Répartition du 1% paysager

12e législature

Question écrite n° 16437 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 649

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'utilisation des crédits « 1 % paysager » tant au niveau national que sur le tracé de l'autoroute A 75/A 750. En effet, et notamment dans l'Hérault, alors que différents tronçons de cet axe autoroutier sont déjà en service, élus et représentants associatifs ont participé à de nombreuses réunions de travail, souhaitant, au travers de cette enveloppe budgétaire, favoriser l'aspect environnemental et l'attractivité touristique de cette région. Or, il s'avère que de nombreux dossiers de communes sont encore en attente d'instructions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la politique nationale conduite dans ce domaine et de lui indiquer le montant global des crédits alloués dans l'Hérault dans le cadre du 1 % paysager et leurs répartitions.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1567

L'enveloppe budgétaire allouée pour subventionner des actions au titre du 1 % paysage et développement sur les autoroutes non concédées est fixée chaque année en tenant compte des besoins prévisionnels. La répartition de l'enveloppe est ensuite déterminée par le président du comité national de gestion et de suivi du 1 % selon les demandes des directeurs régionaux de l'équipement (DRE), coordonnateurs d'axes. En 2005, cette enveloppe a été augmentée et devrait ainsi pouvoir répondre aux besoins exprimés par le département de l'Hérault, évalués à 1 350 000 euros. Le choix des actions à subventionner au titre du 1 % et la répartition des subventions sont enfin effectués par le comité de pilotage départemental.