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Suppression d'avantages aux retraités de La Poste

12 ème législature

Question écrite n° 16441 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 651

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la suppression des gratuités de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique pour les retraités de La Poste et de France Télécom. L'annonce brutale de cette mesure pénalise fortement les agents qui ont servi loyalement leur administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part, les conditions qui ont justifié une telle démarche, et d'autre part, quelle compensation il envisage de mettre en place pour dédommager ces agents.

Transmise au Ministère délégué à l'industrie



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1502

La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner, au passif de son bilan, la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.