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Création de pôles d'enregistrement

12e législature

Question écrite n° 16482 de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 647

M. Gérard Longuet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour savoir si la direction générale des impôts envisage la créationde pôles « enregistrement » dans les quatre départements lorrains et, dans l'affirmative, le remercie de lui faire connaître le calendrier de mise en place de ces nouveaux services.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1282

La direction générale des impôts a expérimenté en 2003 et 2004, dans une quinzaine de départements, des pôles d'enregistrement. Ce dispositif, qui professionnalise le service rendu, a fait l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2004. La satisfaction des usagers, tant particuliers que professionnels, a été constatée. Après consultation des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue paritaire, ce dispositif pourra le moment venu être effectivement étendu à d'autres départements, en tenant le plus grand compte de leur contexte propre et en veillant à associer à la démarche les élus et les usagers.