Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 17/03/2005
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le bilan qu'il tire de l'action de l'ANRU dans les Hauts-de-Seine. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, créée par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 et le décret du 9 février 2004, a été sollicitée depuis sa création pour appuyer financièrement une centaine de projets globaux de rénovation des quartiers prioritaires. Par son action efficace, cette agence a eu un impact considérable tant sur les opérations de rénovation urbaine que par son soutien aux collectivités locales et aux établissements publics ou privés. Il souhaiterait savoir quel bilan il réalise de l'action de l'ANRU, plus particulièrement dans les Hauts-de-Seine. De plus, il voudrait connaître les projets en cours d'élaboration pour ce même département.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 01/02/2007
En 2003, le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) fixait un engagement de l'Etat à hauteur de 2,5 milliards d'euros sur la période 2004-2008. Une première prolongation est intervenue dans le cadre du Plan de cohésion sociale jusqu'en 2010 (soit 4 milliards d'euros pour l'Etat). La loi Engagement national pour le logement a prorogé le PNRU jusqu'en 2013 et porté l'engagement financier de la part de l'Etat à 5 milliards d'euros. A terme, le PNRU concernera ainsi près de 4 millions d'habitants et représentera un montant total de travaux de 30 à 35 milliards d'euros. Au 1er décembre 2006, 147 conventions avaient été signées, 225 dossiers étaient passés en comité d'engagement ce qui représente près de 2,4 millions d'habitants concernés, 25,8 milliards de travaux et une participation de l'ANRU de 7,9 milliards. L'ANRU a signé, en outre, cinq conventions régionales avec la Bretagne, la Basse-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, l'Auvergne, et Rhône-Alpes, et trois conventions départementales avec l'Eure, le Val-de-Marne, et les Hauts-de-Seine. S'agissant de ce département, sept projets ont d'ores et déjà été approuvés sur les sites d'Antony (le Grand Ensemble), de Rueil-Malmaison (le Clos des Terres Rouges), Villeneuve-la-Garenne (Seine Sablières), Gennevilliers (le Luth, les Grésillons) d'Asnières, de Bagneux et de Nanterre. Plusieurs autres projets sont en cours de définition notamment à Boulogne, Colombes, et Clichy-La-Garenne.
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