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Situation des jeunes adultes travaillant en CAT

12 ème législature

Question écrite n° 16496 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 745

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le problème posé par la situation des jeunes adultes travaillant en CAT qui, dans certains départements, ne bénéficient pas de la prise en charge des frais de transports prévus pour les jeunes handicapés, et ce par décision des caisses de sécurité sociale. Il la remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les modalités exactes prévues aujourd'hui en matière de prise en charge de frais de transports pour les jeunes travailleurs handicapés.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque