Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/03/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'abolition des quotas d'exportations des articles textiles fabriqués en Chine, depuis le 1er janvier dernier. Les importations européennes de plusieurs produits textiles chinois ont doublé, voire triplé dès les trois premières semaines de janvier. Les statistiques douanières françaises doivent être connues dans le courant du mois de février. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face aux inquiétudes légitimes ressenties par les industriels français et l'ensemble des employés de ce secteur.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 28/07/2005
L'abolition des quotas d'exportation des produits textiles le 1er janvier 2005 dans le cadre de l'OMC a provoqué une forte augmentation des importations de textiles chinois sur le marché européen. Cet afflux a provoqué de nombreuses inquiétudes au sein de l'industrie européenne et notamment en France, qui emploie plus de deux millions de salariés. La France a milité activement à Bruxelles pour que l'Union puisse recourir aux mesures de sauvegarde dans le cas où la Chine ne limitait pas elle même ses exportations textiles. Les autorités françaises ont plaidé pour la mise en place d'une procédure d'urgence pour deux catégories de produits, tee-shirts et fils de lin, ce qui a finalement été entériné par le comité de gestion textile le 23 mai 2005. Le 10 juin dernier, le commissaire européen au commerce, M. Mandelson, et le ministre chinois du commerce, Bo Xilai, sont parvenus à un accord visant à limiter durablement les exportations de dix catégories de produit. Jusqu'à fin 2007, les volumes exportés par la Chine ne pourront augmenter de plus de 8 à 12,5 % par an en fonction des produits, par rapport à la moyenne des exportations réalisées sur une période de référence. Cet accord présente plusieurs avantages pour la France. Il assure aux industriels français une meilleure prévisibilité du marché jusqu'en 2008. L'accord global porte sur dix catégories de produits, dont plusieurs particulièrement significatifs pour l'industrie française (pull-overs, pantalons pour hommes, chemisiers, et soutiens-gorge notamment). Enfin, il est important de souligner que ces catégories soumises à restrictions quantitatives étaient parmi les plus sensibles et représentaient environ 50 % du commerce textile avec la Chine auparavant sous quotas. Les nouvelles dispositions de l'accord entreront en vigueur dès le 20 juillet, soit moins de sept mois après l'abolition du système international de contingents « textiles », auquel la Chine était soumise. La France suivra avec la plus grande attention les conditions d'application de cet accord.
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