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Aléas de la construction du TGV-Est

12e législature

Question écrite n° 16625 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 737

Rappelle la question 13210

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 13210 du 22 juillet 2004 concernant les aléas de la construction du TGV Est n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de sept mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



La question est caduque