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Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche

12e législature

Question écrite n° 16628 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 738

Rappelle la question 13010

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 13010 du 8 juillet 2004 concernant la maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



La question est caduque