Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 17/03/2005
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude légitime des 4 millions d'anciens combattants et victimes de guerre face à la réforme de l'administration départementale de l'Etat inscrite dans la circulaire ministérielle du 16 novembre 2004. Il lui rappelle l'attachement des anciens combattants à l'actuel conseil départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui rappelle également que l'office national des anciens combattants est un établissement d'administration publique dont l'utilité est reconnue pour son partenariat avec les associations d'anciens combattants. Ces changements de structure et de vocabulaire qui laissent présager la disparition du ministre des anciens combattants et du droit à réparation sont inacceptables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner des assurances quant au maintien du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, qui a pour mission de participer pleinement au devoir de mémoire.
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Transmise au Ministère délégué aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 28/04/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...), qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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