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Services départementaux de l'ONAC

12e législature

Question écrite n° 16641 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 730

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'avenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Cette structure a pour mission de mettre en oeuvre l'action sociale et la solidarité envers les anciens combattants. En 2005, cet établissement public connaît une baisse de sa subvention de fonctionnement qui s'inscrit dans une rationalisation de ses dépenses de fonctionnement. Les associations d'anciens combattants craignent que cette baisse des moyens entraîne à terme une suppression des services départementaux. Par conséquent, il souhaite savoir quel rôle le Gouvernement entend voir jouer, dans l'avenir, aux services départementaux des anciens combattants dans la sauvegarde de la mémoire combattante.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1489

A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés dans l'objectif de rendre un meilleur service aux usagers. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions chargées du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.