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Revendications des directeurs d'école

12 ème législature

Question écrite n° 16646 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 736

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications des directeurs d'école. Ils assument des responsabilités qui s'accroissent au fur et à mesure que se complexifie la vie administrative des établissements scolaires du premier degré et sont amenés à exercer des tâches de plus en plus importantes dans des domaines aussi divers que la gestion pédagogique, humaine ou financière de leurs écoles. Selon les organisations syndicales, leur régime indemnitaire a connu une réévaluation insuffisante. La situation des directeurs d'école fait l'objet depuis de nombreux mois de discussions qui n'aboutissent pas. Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur ce dossier.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 986

Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de mille en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.