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Suppression de cellule de l'INPI à Nancy

12 ème législature

Question écrite n° 16690 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 804

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression à Nancy d'une cellule de onze ingénieurs à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). En 1984, dans le cadre du plan pour la reconversion de la Lorraine, l'INPI prévoyait l'installation à Nancy de cette cellule, chargée de la production d'une base de données à forte valeur ajoutée dans le domaine de la chimie. Les responsables de l'INPI ont décidé de mettre fin à cette cellule en juin 2003. Aucune des fiches de postes qui viennent d'être transmises aux ingénieurs de cette cellule ne prévoit une localisation de l'emploi en Lorraine. Majoritairement formés dans cette région, ils souhaitent aujourd'hui conserver ces emplois à proximité de leurs familles. Aussi il demande au Gouvernement de lui indiquer quelle suite il envisage de réserver à ces voeux.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1825

Le projet Pharmsearch, devenu ensuite Merged Markush Service (MMS), est né en 1983 de la volonté du ministère de la recherche de fournir, dans le cadre d'une politique de l'information, une base de données centrée sur les brevets de composés chimiques et pharmaceutiques. A cet effet, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), chargé de sa production, a recruté des ingénieurs à Nancy. Toutefois, malgré les investissements consentis, le résultat n'a pas été à la hauteur des espérances. En effet, les mutations qui affectent l'économie de l'information technique, ainsi que l'internationalisation et la concurrence de plus en plus vive dans le secteur de l'industrie pharmaceutique, n'ont pas permis d'aboutir à l'équilibre financier. Cette situation, plusieurs fois dénoncée tant par la Cour des comptes que par l'inspection générale des finances et le conseil général des mines dans leurs différents rapports, a conduit l'INPI à réexaminer ce projet. Ainsi, dans un premier temps, a-t-il été mis fin aux contrats de sous-traitance, les opérations d'alimentation de la base étant confiées à l'équipe de Nancy. Ce travail devant s'achever fin 2006, la décision a été prise de reconvertir les agents de Nancy sur d'autres tâches. Dans cette perspective, un plan d'action pluriannuel a été mis en place et il conviendra d'être particulièrement vigilant et attentif à ce que chaque agent concerné puisse retrouver un emploi qui tienne compte de ses aspirations et des contraintes dont il est l'objet. Le directeur général de l'INPI s'est rendu le 11 février dernier à Nancy. Il a pu rencontrer chacun des agents concernés et leur exposer l'ensemble des dispositions prises. Après une présentation détaillée des différentes activités de l'INPI, des entretiens individuels approfondis ont eu lieu pour permettre aux ingénieurs de Nancy d'exprimer leurs souhaits. Pour les agents ayant envisagé une possibilité de reconversion susceptible d'aboutir à leur reclassement, des formations ont déjà été organisées, notamment en propriété industrielle et en informatique. L'effort de formation sera encore accentué en 2005 et 2006 compte tenu des mobilités en cours ou à venir. D'ores et déjà, sur les neuf ingénieurs de Nancy, trois ont retrouvé un poste, dont un au sein de la délégation régionale de l'INPI à Nancy, et plusieurs viennent de faire acte de candidature pour occuper les six postes qui leur ont été récemment et spécialement proposés. De plus, un groupe de suivi composé de manière paritaire a été constitué. Deux réunions ont déjà eu lieu. Il est enfin dans les intentions de l'INPI de renforcer sa délégation régionale à Nancy. En effet, la présence de l'INPI en région, notamment pour sensibiliser les PME-PMI et les chercheurs à l'importance de la propriété industrielle dans le développement de l'innovation, est l'objectif principal du contrat d'objectifs qui vient d'être signé entre l'INPI et ses tutelles. L'opération de reconversion des agents de l'INPI paraît ainsi en bonne voie. Au total, il s'agit de tout mettre en oeuvre pour aboutir à une opération exemplaire tant pour les agents que pour l'INPI et la région Lorraine.