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Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse

12e législature

Question écrite n° 16741 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 810

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés économiques que rencontrent les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics en Creuse du fait des intempéries de ce début d'année. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour leur permettre de faire face à cette situation et en particulier s'ils peuvent espérer pouvoir bénéficier de reports d'échéances de cotisations sociales et fiscales.



Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1300

De nombreuses entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Creuse rencontrent des difficultés consécutives aux intempéries, dont la durée et l'importance n'ont cependant pas été exceptionnelles. Cette situation n'a pas eu les mêmes effets sur toutes les entreprises, les différents secteurs de métiers étant inégalement affectés. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de dispositif particulier, les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie du fait des intempéries pouvant bénéficier du paiement échelonné de leurs dettes fiscales et sociales en s'adressant aux administrations ou organismes concernés, qui apprécieront les situations individuelles.