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Sous-traitance industrielle

12 ème législature

Question écrite n° 16770 de M. Bernard Murat (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 811

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la sous-traitance industrielle française. La sous-traitance est le socle de l'activité industrielle de notre pays : 680 000 emplois en dépendent et son rôle est devenu essentiel dans la chaîne de l'innovation. Or, dans un contexte d'exacerbation de la concurrence internationale et d'accélération des délocalisations de production, ce secteur d'activité est en danger : la fiscalité est inadaptée, les réglementations toujours plus contraignantes, notamment en matière environnementale, et la détérioration des relations avec les donneurs d'ordre grandissante. Il lui demande donc de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que la France garde un réseau de sous-traitance industrielle puissant et dynamique.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



La question est caduque