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Signature urgente du nouveau décret Armagnac

12 ème législature

Question écrite n° 16806 de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 896

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de signer le projet de décret Armagnac qui permet entre autres de créer une nouvelle AOC « Blanche d'Armagnac » et de pérenniser le cépage baco. Il rappelle que ce projet de décret fait l'objet d'un consensus de l'ensemble de la filière armagnac et que le ministre de l'agriculture l'a signé. Dans une réponse à une question écrite posée le 17 juin 2004, celui-ci avait d'ailleurs indiqué que le décret serait signé « à l'automne » 2004. Il souhaite donc vivement qu'il puisse apposer sa signature dans les meilleurs délais afin de ne pas pénaliser les 280 communes concernées, dont 246 communes gersoises.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1974

Le décret relatif à l'appellation d'origine « Armagnac » du 27 mai 2005 est paru au Journal officiel de la République française du 29 mai 2005.