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Répartition des aides aux bassins viticoles

12e législature

Question écrite n° 16865 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 891

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les mesures de soutien du marché viti-vinicole. Le Languedoc-Roussillon a, par le biais de sa politique d'arrachage et par ses efforts qualitatifs conséquents, largement entamé un processus de restructuration du vignoble, et ce, depuis plusieurs années. A ce jour, certaines régions viticoles françaises connaissent encore des situations de surproductions importantes, conduisant ainsi le gouvernement français et l'Europe à soutenir des mesures de distillation d'urgence. Le Languedoc-Roussillon ne doit plus être la variable d'ajustement des autres vignobles excédentaires. Aussi, il lui demande comment le plan de la viticulture prendra en compte les efforts déjà réalisés par certains bassins viticoles, et effectuera une juste répartition des aides.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1542

Dans le contexte des difficultés que traverse la filière vitivinicole, le Gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien. Il a par ailleurs désigné M. Jean-Marie Poirier, conseiller d'Etat, pour présider le Conseil de la modération, instance de dialogue et de concertation. Les enveloppes définies dans les divers dispositifs d'aide mobilisés en faveur des exploitations fragilisées (procédure « agriculteurs en difficulté », allègement des charges, aides exceptionnelles de trésorerie, prêts de consolidation, aides au départ en préretraite) seront reparties entre départements en crise, selon l'importance de leur filière viticole. Le Languedoc, compte tenu de l'importance de la viticulture, se voit doter dans ce cadre d'une enveloppe importante qui complète par ailleurs le soutien très important apporté au titre de la restructuration du vignoble. En matière de gestion de la filière par bassin, il a été demandé aux professionnels d'établir et de présenter au Gouvernement les modalités de mise en oeuvre, dans chaque bassin de production, de l'organisation de l'offre viticole française proposée le 21 juillet 2004. Outre ces réponses aux difficultés actuelles de la filière, des dispositions sont prises pour préparer l'avenir en développant les exportations par un appui à la prospection et un renforcement de la promotion des vins de France à l'étranger. La détermination du Gouvernement est totale pour aider la filière viticole à surmonter les difficultés actuelles.