Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 07/04/2005

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'état d'avancement des travaux de la commission nationale chargée de formuler des propositions en matière de lutte contre le travail illégal, au moment où celui-ci, selon nombre d'observateurs, progresse de manière importante. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est en la matière.

- page 968

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes


La question est caduque

Page mise à jour le