Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/04/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande formulée par la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) quant à l'attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles. Cette demande d'attribution par la FFDSB a récemment été refusée au motif que la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau avait déjà rejeté une demande similaire, en sa séance du 8 octobre 2003. Or l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2003 spécifie que le diplôme d'honneur de porte-drapeau est destiné à récompenser les anciens combattants et victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau. Alors que les conditions d'attribution de ce décret sont souples et que la demande de la Fédération précitée est légitime sur le fond et, a priori, également sur la forme, il souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé le refus du bénéfice d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau à la FFDSB.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 31/05/2005
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2003 dispose qu'un diplôme d'honneur de porte-drapeau est créé pour récompenser les anciens combattants et victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau. L'article 3 de cet arrêté précise que les candidatures à ce diplôme peuvent être présentées par les associations d'anciens combattants, les associations des membres des ordres nationaux, des médaillés militaires, des médaillés de la Résistance, les associations de mémoire combattante, ainsi que par les membres des groupements d'officiers, de sous-officiers et des amicales régimentaires. Selon ces mêmes dispositions, les candidatures des sapeurs-pompiers, des policiers, des sauveteurs secouristes et des hospitaliers, peuvent être proposées par les associations ou organismes dont relèvent les personnes concernées. De même, les candidatures des porteurs de drapeau des communes et, de façon, plus générale des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables. Cependant, la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ne correspond à aucune des associations limitativement énumérées par les dispositions qui précèdent. Par ailleurs, la commission nationale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau, en sa séance du 8 octobre 2003, a rejeté la demande de cette fédération, formulée par l'association des donneurs de sang bénévoles de l'Oise, estimant que ses statuts ne permettaient pas de considérer qu'elle faisait de la préservation du lien entre le monde combattant et la nation son objectif principal. En l'état actuel de la réglementation, la FFDSB, malgré la valeur éminente de ses activités au service de la santé et de la population, ne peut donc bénéficier des dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2003.
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