Allez au contenu, Allez à la navigation

Réorganisation des services publics en milieu rural

12 ème législature

Question écrite n° 17046 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 956

M. Raymond Courrière rappelle à M. le Premier ministre qu'en date du 3 mars écoulé, prenant enfin en compte le mécontentement des élus ruraux, il a adressé à tous les préfets une circulaire (réf. 5040/56) par laquelle il leur précisait notamment que les nouvelles organisations des services publics en milieu rural « ne devaient réduire sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau de prestations à l'usager ». Il lui indique que cette circulaire qui confirme, en outre, la promesse faite en novembre 2004 au congrès des maires d'activer une conférence nationale des services publics en milieu rural qui sera chargée de proposer au Gouvernement pour l'automne 2005 des solutions innovantes destinées à être mises en oeuvre dès le 1er janvier 2006 précise enfin : « dans l'attente, je souhaite qu'il soit renoncé à toute réorganisation entraînant une suppression ou une réduction significative du service public en milieu rural sauf accord des élus ». Il fait part de sa surprise devant la nature et le contenu de la réponse faite par M. le préfet de l'Aude alors que M. le député de la 1re circonscription de l'Aude demandait si les rumeurs de fermeture de la trésorerie de Capendu étaient fondées. Il indique que M. le préfet de l'Aude a annoncé tranquillement la fermeture de la trésorerie de Capendu au profit d'une « fusion » qui se traduirait par la disparition de 10 à 11 emplois et le déplacement des activités de la trésorerie de Capendu sur celle de Peyriac-Minervois. Il lui demande donc s'il est normal que contrairement à ses propos affirmant, lors du congrès 2004 des maires de France, que « l'Etat parlerait désormais d'une seule et même voix », cette réponse apporte la preuve qu'il n'en est rien. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que son autorité soit rétablie sans délais et que pour la cohésion territoriale ne soit pas mise à mal.

Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales



La question a été retirée pour cause de décès.