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Parution des textes réglementaires concernant les médecins coordonnateurs

12e législature

Question écrite n° 17052 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2005 - page 970

M. RICHERT Philippe attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité de faire paraître rapidement le décret relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et à la qualification, aux missions et aux modes de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et l'arrêté fixant le programme de l'attestation de formation du médecin coordonnateur. Il lui demande de lui indiquer où en sont les négociations et dans quel délai paraîtront ce décret et cet arrêté.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque