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Encadrement des blogs lycéens sur Internet

12e législature

Question écrite n° 17072 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1030

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les blogs lycéens. En effet, ces derniers sont devenus depuis la rentrée scolaire un véritable phénomène de société chez les jeunes. Selon la délégation interministérielle aux usages de Internet, plus d'un élève sur deux de collèges ou lycée animerait ou participerait à un Internet. Or, à travers ces blogs sont parfois diffusés des propos outrageants, injurieux, voire diffamatoires sur les enseignants comme sur les élèves. La publication de photos peut aussi avoir des incidences graves sur la vie personnelle comme en témoigne une affaire récente au cours de laquelle un élève a fait état de la vie privée de l'un de ses professeurs. Ce sujet n'est pas facile car il pose le problème de la liberté d'expression et d'opinion. Pour autant, il existe des règles à respecter en la matière. En conséquence, il lui demande comment il entend sensibiliser les jeunes aux droits et devoirs concernant Internet. S'il envisage par exemple de faire annexer dans la Charte d'usage d'Internet, qui est intégrée aux règlements intérieurs des établissements scolaires, quelques dispositifs réglementaires spécifiques aux blogs.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2910

L'utilisation des « blogs » est effectivement devenue une pratique très courante chez les collégiens et les lycéens et un certain nombre de manquements aux règles du droit et de la civilité ont été constatés à cette occasion. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé, au mois d'avril, à la délégation aux usages de l'Internet d'adresser aux recteurs d'académie une note faisant le point sur cette question et indiquant des pistes pour la conduite à tenir en cas d'incident. Après avoir souligné l'intérêt pédagogique que peut présenter l'usage des « blogs », la note rappelle les règles de droit qui s'appliquent aux « blogs » et les sanctions civiles et pénales susceptibles d'être infligées aux contrevenants. Elle souligne notamment que « la justice pénale peut punir un enfant mineur, de manière adaptée, en réponse à chaque acte pénalement sanctionné. Les parents, quant à eux, ne peuvent être reconnus coupables d'une infraction commise par une autre personne, fût-ce leur enfant, sauf complicité démontrée ou si le père ou la mère se soustrayait à ses obligations légales « au point de compromettre la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur ». Toutefois, la note insiste sur le fait que, même en cas d'incidents, l'action éducative reste une priorité. Elle indique notamment : « En cas de découverte d'un contenu problématique sur le blog d'un élève, l'action devant les juridictions n'est pas nécessairement la meilleure réponse, notamment lorsque le jeune n'a pas perçu la réalité du caractère déviant de son comportement. » Il appartient aux adultes en charge de l'enfant mineur d'intervenir de toute urgence auprès de lui pour qu'il retire de son "blog" tout contenu illicite ou préjudiciable et qu'ils organisent avec lui et, le cas échéant, avec ses camarades de classe un travail de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les risques de l'Internet et des "blogs" en particulier. Ce travail devrait permettre de faire prendre conscience aux élèves de la responsabilité qui est la leur lors de la publication d'informations ou d'opinions sur les réseaux et pourrait s'intégrer de manière opportune dans la validation du brevet informatique et Internet (B2i). Tout incident survenu du fait d'une utilisation abusive d'un "blog" est l'occasion pour l'institution éducative de souligner l'importance du respect de règles de conduite applicables aux usages de l'Internet et d'entreprendre, le cas échéant, le travail d'écriture d'une charte de bon usage d'Internet et des réseaux (ou d'en compléter les règles lorsqu'elle existe), incluant un article spécifique aux risques du "blog". La circulaire parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 février 2004 oblige en effet les écoles, collèges et lycées à définir et intégrer dans le règlement intérieur de l'établissement les droits, obligations et conditions d'utilisation des nouvelles technologies dans le contexte éducatif. Pour ce faire une charte type de référence a été mise à leur disposition par le ministère et un guide d'aide à l'élaboration des chartes est disponible en ligne à l'adresse http ://tice.education.fr/educnet/Public/services/securite/chartes, ainsi qu'un certain nombre d'exemples de chartes. Pour compléter cette démarche, les collèges peuvent bénéficier, dans le cadre de l'opération "Tour de France des collèges", d'une visite de sensibilisation des élèves et des parents. Le "Tour de France des collèges" constitue un élément important de la campagne nationale de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'Internet, annoncée par le ministre en charge des nouvelles technologies, le 21 mars 2005, et dont l'objectif est de faciliter la compréhension des usages des technologies de l'information par les mineurs, de souligner leur responsabilité et celles de leurs parents et de valoriser le rôle de ces derniers dans l'accompagnement des jeunes à l'occasion de ces apprentissages. Dans ce cadre, il est prévu dès la rentrée 2005 la constitution d'un site web de référence pour l'information des jeunes et des adultes sur l'ensemble des précautions à observer pour un usage raisonné et responsable de l'Internet. D'ores et déjà, on pourra consulter avec profit le site www.mineurs.fr qui recense les différentes possibilités qui existent pour protéger les mineurs contre les contenus illicites ou préjudiciables sur l'Internet, que ce soit dans le cadre familial ou à l'école. Un espace s'adresse directement aux juniors ; la page juridique du site du ministère consacré aux nouvelles technologies www.educnet.education.fr, qui contient un nombre important de guides pratiques à destination des parents et des enseignants, sur les règles de droit applicables à l'Internet et aux réseaux. Sur ce même site, un dispositif d'alerte permet de guider et d'orienter les personnels en charge de responsabilités juridiques au sein du système éducatif, sur les premières mesures à prendre en cas de risques actuels ou imminents d'atteintes aux intérêts moraux et matériels des personnes ou de contravention à l'ordre public ; le site http ://www.intemet-mineurs.gouv.fr permet aux parents et aux enseignants de signaler aux autorités judiciaires les sites ou autres services en ligne (e-mails, news groups, chat), présentant un contenu illicite. » Il va de soi, dans tous les cas où les règles ne pouvaient pas être ignorées par le jeune contrevenant et qu'il les a enfreintes en toute connaissance de cause, que les poursuites doivent être diligentées et les sanctions prévues par la loi appliquées.