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Sécurité des médecins

12 ème législature

Question écrite n° 17101 de Mme Hélène Luc (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1034

Mme Hélène Luc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales suite à la violente agression sous la menace d'armes dont ont été victimes trois médecins du Val-de-Marne (Sucy-en-Brie, Gentilly, et Chevilly-Larue) dans l'exercice de leur profession. La sécurité des médecins et du personnel paramédical se pose de plus en plus, tant dans la pratique libérale qu'à l'hôpital. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que la sécurité des médecins soient mieux assurée. Par ailleurs, comment peut-il soutenir l'action menée conjointement par la direction départementale de la police et le conseil de l'ordre des médecins du Val-de-Marne, dans la publication de leur livret de sécurité, en sachant que c'est le conseil de l'ordre, dans le cadre de la permanence des soins, qui a créé des maisons médicales de garde sécurisée ?



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2914

Les médecins, qu'ils relèvent du secteur public ou privé, sont de plus en plus confrontés à des problèmes de sécurité dans l'exercice de leur métier (violences au cabinet, agressions dans les hôpitaux et cliniques ou lors des déplacements professionnels). Toute forme de violence à leur encontre doit être combattue avec la plus grande fermeté. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a fait de la lutte contre les violences aux personnes l'une de ses priorités d'action. Afin de permettre au corps médical d'exercer sa profession sans crainte, des mesures de sécurisation des cabinets de consultation et des déplacements des praticiens qui se rendent au domicile de leurs patients ont été prises. Des patrouilles dynamiques, des contacts réguliers entre praticiens et forces de sécurité, la diffusion de conseils permettent d'assurer la sécurité des cabinets médicaux à l'instar de la protection des officines pharmaceutiques. Les infirmiers libéraux peuvent aussi, à leur demande, bénéficier des dispositions prévues pour les médecins. Dans les hôpitaux, les forces de police interviennent régulièrement notamment au service des urgences. Le partenariat est particulièrement développé avec les structures hospitalières et, quand ils existent, avec les services internes de sécurité. Trois départements ont déjà mis en place une ligne téléphonique directe afin d'optimiser les délais d'intervention. Dans le département du Val-de-Marne, la direction départementale de la sécurité publique et le conseil de l'ordre des médecins travaillent en étroite collaboration sur ce dossier. Cette coopération s'est concrétisée par l'élaboration de « fiches incidents » destinées à tirer les enseignements des difficultés rencontrées par les médecins lorsqu'ils interviennent en urgence médicale. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire suit chacune des initiatives locales prises dans le sens d'une meilleure sécurité des professionnels de santé car ils exercent une mission essentielle et prioritaire. Par circulaire du 20 décembre 2004, le ministre de l'intérieur a encouragé les partenariats locaux (modalités d'intervention des forces de l'ordre, conseils de sûreté en matière d'organisation de l'accueil dans les hôpitaux).