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Statut des directeurs d'école

12e législature

Question écrite n° 17110 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1030

M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications des directeurs d'école. Les directeurs d'école assument des responsabilités croissantes, au niveau de leurs tâches administratives, pédagogiques, humaines et financières. Parallèlement, leur régime indemnitaire, malgré l'arrêté du 16 mai 2003, reste très faible. Quant à la bonification indiciaire, elle n'a pas été revue depuis plusieurs années. Par conséquent, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour mieux prendre en compte le travail accompli par les directeurs d'école et le rendre plus attractif pour les enseignants qui aspirent à le devenir.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2911

Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de 2 classes et plus). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge à représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.